Avant 1947 et la création d’une citoyenneté proprement canadienne, les personnes nées au Canada étaient considérées comme Britanniques. Les choses étaient simples a priori. Mais depuis 1947, tout a changé. Désormais, un enfant né à l’étranger d’une mère canadienne et de son mari étranger n’était pas considéré comme un Canadien, alors que si la Canadienne n’était pas mariée, l’enfant était Canadien.
En 1977, une révision de la loi a permis de créer le concept de la double citoyenneté. Mais elle n’a pas rétabli la citoyenneté canadienne de ceux qui l’avaient laissé tomber sous l’ancien régime. Ce qui a donc engendré de nouveaux problèmes. Il y a par conséquent au Canada, des gens qui croient être citoyens canadiens mais qui, en fait, ne le sont pas.
Le 150e anniversaire est l’occasion indiquée pour répaprer l’injustice
Don Chapman mème une croisade depuis des années, en faveur d’une révision de La Loi canadienne sur la citoyenneté. M. Chapman est le fondateur des Lost Canadians, un groupe de défense des personnes qui ont perdu ou n’ont jamais obtenu la citoyenneté canadienne .
Selon M. Chapman, ce sont les lois de 1947 et de 1977 qui ont donné naissance aux « Canadiens déchus ». La Loi sur la citoyenneté a certes été modifiée à plusieurs reprises. Il existe maintenant 18 définitions de ce qui qualifie un citoyen canadien, avec une quinzaine de réserves et mises en garde, allant de l’année de naissance au statut de diplomates ou de militaires des parents. Mais, d’après M. Chapman, la question du statut des « Canadiens déchus» n’est toujours pas résolue.
Chapman estime que le 150e anniversaire de la fédération canadienne est l’occasion propice pour modifier la loi. Il dit recevoir les témoignages de nombreuses personnes qui apprennent leur état et qui doivent parfois recourir aux tribunaux pour obtenir une attestation.
Don Chapman constate, pour le déplorer, que le premier geste que le gouvernement libéral de Justin Trudeau a posé en cette matière de citoyenneté a été de présenter un projet de loi qui permettrait de redonner sa citoyenneté canadienne à un terroriste qui avait la double citoyenneté
Les grands oubliés
Les grands oubliés
Le projet de loi C-6, déposé par les libéraux le mois dernier, permettrait d’abroger une provision de la loi adoptée par les conservateurs selon laquelle le gouvernement peut dépouiller de sa citoyenneté canadienne toute personne jouissant de la double citoyenneté qui est reconnue coupable de terrorisme ou de crimes contre l’État (haute trahison, espionnage).
Les conservateurs avaient été accusés alors de créer deux classes de citoyens : les simples Canadiens et les Canadiens ayant la double citoyenneté. Ces derniers étant plus pénalisés que les premiers, à qui on ne peut retirer leur seule citoyenneté.
Le projet de loi du gouvernement libéral permettra par exemple de redonner automatiquement sa citoyenneté canadienne à Zakaria Amara, condamné à la prison à vie pour un complot terroriste à Toronto.
Pendant ce temps, déplore M. Chapman, les « Canadiens déchus », eux, voient leur citoyenneté finalement rétablie au prix d’années d’efforts et après des dépenses importantes. Il faut donc, selon lui, aider aussi ces personnes car après tout, « Un Canadien est un Canadien est un Canadien ».
(Avec La Presse Canadienne)
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