es chefs de police canadiens réclament une loi pour contraindre les gens à révéler leurs mots de passe aux forces de l'ordre s'ils ont obtenu l'approbation d'un juge.

es chefs de police canadiens réclament une loi pour contraindre les gens à révéler leurs mots de passe aux forces de l'ordre s'ils ont obtenu l'approbation d'un juge.

Les chefs de police au Canada réclament l’accès à nos mots de passe

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L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) vient d’adopter une résolution exigeant du gouvernement canadien qu’il adopte une loi pour leur faciliter l’obtention de preuves électroniques.

Cette résolution de l’ACCP survient alors que le gouvernement fédéral entame ses consultations en matière de cybersécurité, notamment par rapport à l’équilibre entre les besoins des policiers et les libertés fondamentales. Ces consultations se poursuivront jusqu’au 15 octobre.

Au cours des dernières années, les demandes de policiers quant à l’accès aux communications en ligne ont attisé les tensions entre les autorités et les défenseurs des libertés civiles préoccupés par le droit à la vie privée.

L’enjeu de l’accès aux mots de passe a surgi aussi l’an dernier aux États-Unis, lorsque le bureau fédéral d’enquête des États-Unis (FBI) est allé devant la cour pour obtenir le mot de passe du cellulaire d’un présumé terroriste, dans la foulée de la tuerie de San Bernardino, en Californie.

Le saviez-vous?
L’obtention des mots de passe n’est plus illégale au Canada, mais elle n’est toujours pas légale
En juin 2014, la Cour suprême du Canada a statué que l’autorisation d’un juge est nécessaire à l’obtention de données personnelles auprès d’un fournisseur Internet.
Le plus haut tribunal au pays a rejeté l’idée que la loi fédérale sur la vie privée permettait aux entreprises de révéler, de leur propre chef, des informations relatives à l’identité de leurs clients.

Les policiers soutiennent que les entreprises de télécommunications ainsi que malgré le jugement de la Cour suprême des fournisseurs de services, telles les banques ou les agences de location, continuent d'exiger un mandat de perquisition pour pratiquement toutes les demandes d'informations de base sur une personne.
Les policiers soutiennent que les entreprises de télécommunications ainsi que malgré le jugement de la Cour suprême des fournisseurs de services, telles les banques ou les agences de location, continuent d’exiger un mandat de perquisition pour pratiquement toutes les demandes d’informations de base sur une personne. © stevanovicigor/iStockphoto

Pour mieux chasser les criminels et les pédophiles et non les simples citoyens

Joe Oliver
Joe Oliver © GRC-RCMP

Le commissaire adjoint de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Joe Oliver, estime qu’aucune loi canadienne ne contraint vraiment en ce moment un citoyen de révéler aux policiers le mot de passe de son portable ou de son ordinateur dans le cadre d’une enquête ou d’un contrôle policier.

Le haut dirigeant de la GRC soutient que les criminels, qu’ils soient membres de la mafia ou pédophiles, bénéficient par défaut d’un anonymat quasi absolu grâce à toute une série d »outils en ligne qui camouflent leur identité, de même que leurs communications.

Le commissaire adjoint Joe Oliver affirme que les policiers du pays cherchent à obtenir plus aisément des informations de base sur les abonnés de services de télécommunications, dont leur nom et leur adresse, pour démarrer les enquêtes.

500 $ pour avoir refusé de donner son mot de passe aux douaniers d’Halifax

En Nouvelle-Écosse, un Québécois qui a été accusé ce lundi d’avoir refusé de divulguer le mot de passe de son téléphone intelligent à des douaniers de l’aéroport d’Halifax l’an dernier a finalement plaidé coupable. Il reçoit une amende de 500 $.

En mars 2015, Alain Philippon atterrit à Halifax, après un séjour en République dominicaine. Il voyage avec 5000 $ en argent comptant et deux téléphones portables. Des traces de cocaïne sont retrouvées sur ses sacs. Un douanier lui a demandé de déverrouiller son BlackBerry, mais Alain Philippon a refusé.

Actuellement, la loi canadienne n’est pas claire à savoir si une personne est tenue de divulguer le mot de passe d’un téléphone ou d’un ordinateur lors d’une fouille des douaniers. Le BlackBerry verrouillé est toujours entre les mains de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Lundi, la Couronne et la défense se sont donc entendues sur une peine de 500 $ d’amende pour simple entrave au travail des douaniers.

Découvrez :
La police d’Edmonton espionne-t-elle ou non les conversations téléphoniques des citoyens?
Dans un article publié la semaine dernière par l’influent site web Motherboard, la porte-parole du Service de police d’Edmonton, Anna Batchelor déclarait que le dispositif controversé StingRay avait été utilisé par les policiers de la ville dans le cadre d’enquêtes.
Lisez la suite… 

Une fois connecté, un utilisateur de StingRay peut amasser de l’information transmise par le téléphone comme son emplacement, ses données de transmission, ses messages textes, ses courriels et ses messages vocaux. PHOTO : U.S. PATENT AND TRADEMARK OFFICE/THE ASSOCIATED PRESS

Une fois connecté, un utilisateur de StingRay peut amasser de l’information transmise par le téléphone comme son emplacement, ses données de transmission, ses messages textes, ses courriels et ses messages vocaux. PHOTO : U.S. PATENT AND TRADEMARK OFFICE/THE ASSOCIATED PRESS

RCI avec les informations d’Olivier Lefebvre de Radio-Canada et La Presse canadienne

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Les chefs de police canadiens réclament l’accès aux mots de passe – Radio-Canada 

Police chiefs want new law that would compel people to reveal passwords – CBC

Les chefs de police veulent un accès aux mots de passe – Le Devoir 

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Catégories : Internet et technologies, Politique
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