En prévision de la légalisation de la marijuana prévue l’an prochain au pays, deux nouvelles initiatives viennent tracer la voie à une intervention plus musclée de la part des corps policiers canadiens pour retirer de la route les automobilistes qui conduisent avec des facultés affaiblies.
L’initiative qui a la portée la plus immédiate est celle des policiers ontariens (OPP), qui peuvent maintenant, depuis dimanche, suspendre sans délai le permis d’un conducteur drogué. Les conducteurs fautifs s’exposent à une suspension immédiate allant de 3 à 90 jours. Une amende de 180 $ est également prévue.
Une seconde infraction mène, pour sa part, à une suspension de sept jours. Après un troisième incident, la suspension est de 30 jours, et il en va de même pour toutes les infractions successives.
Un sénateur canadien prend les devants sur le gouvernement
L’initiative qui risque cependant d’avoir la plus grande portée à long terme est celle du sénateur conservateur Claude Carignan. Il propose à ses collègues du Sénat à Ottawa de voter en faveur d’un projet de loi qui fournirait plus d’outils aux forces de l’ordre de tout le pays.
Rappelons que gouvernement libéral de Justin Trudeau a mis sur pied un groupe de travail chargé de lui fournir des conseils sur la conception d’un nouveau cadre législatif. Le rapport du groupe est attendu en novembre. Le leader de l’opposition officielle à la Chambre haute, qui est personnellement opposé à la légalisation du cannabis, a décidé cependant de ne pas attendre; il dépose donc ce mardi son projet de loi visant notamment à doter les patrouilleurs routiers d’appareils de détection de drogues dans l’organisme.
L’implantation de ce type de contrôle en bordure de route ferait en sorte qu’un nombre plus restreint de contrevenants passeraient entre les mailles du filet des policiers, a plaidé le sénateur Carignan en conférence de presse à Ottawa, lundi matin.
Le saviez-vous?
– En 2013, au Canada, 97 % des accidents liés à la conduite avec facultés affaiblies étaient dus à la consommation d’alcool, contre 3 % seulement à la consommation de stupéfiants, selon les données du gouvernement fédéral
– Mais ces statistiques ne reflètent pas tout à fait la réalité, prévenaient les fonctionnaires du ministère canadien de la Justice dans un mémorandum daté de janvier dernier et destiné à leur ministre Jody Wilson-Raybould.
– Les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue seraient sous-déclarés puisqu’il est plus difficile pour le moment pour les policiers de les dépister.
Il est difficile en ce moment de détecter les contrevenants du cannabis au volant
En vertu du système actuel, si un patrouilleur routier a des motifs de croire qu’un conducteur est intoxiqué, il l’arrête et l’emmène au poste. Là, le suspect est soumis à des tests plus approfondis administrés par un agent évaluateur en reconnaissance de drogue (AERD).
Mais en raison de la rareté de ces spécialistes et des délais potentiels d’administration des épreuves, ce système est inadéquat, a signalé M. Carignan.
Plusieurs conducteurs ayant consommé de la drogue contournent les évaluations effectuées sur les côtés des routes ou encore en raison de l’absence d’experts en reconnaissance de drogue ou des délais pour se rendre au poste de police.
Découvrez : La Gendarmerie royale du Canada teste de nouveaux détecteurs controversés
La Gendarmerie royale du Canada va bientôt mettre à l’essai en conditions réelles trois dispositifs différents qui nécessitent un échantillon de salive d’un conducteur pour détecter la présence de drogue. En trois minutes, un policier peut savoir si une personne a consommé du cannabis avant de prendre le volant. Ce type de test ne permet pas cependant de détecter le niveau d’intoxication, mais uniquement la présence de drogue dans le système d’un individu. Lisez la suite…
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