En 2013, la province de Colombie-Britannique accordait à l’Université chrétienne Trinity Western la permission de mettre sur pied une faculté de Droit.
En juin dernier, l’université se voyait refuser la même permission par le Barreau du Haut-Canada en Ontario.
Voilà que cette université évangélique se retrouve encore une fois devant à une décision légale. La Cour d’appel de Colombie-Britannique doit rendre une décision aujourd’hui mardi à savoir si elle accorde ou non aux étudiants diplômés en Droit de Trinity Western le droit de pratique dans la province.
Le « code de conduite » toujours le nœud gordien
Encore une fois, le code de conduite des étudiants (The covenant) est au centre des discussions.
Les étudiants, lors de leur arrivée à cette institution privée d’enseignement supérieur, doivent signer le document en question où ils et elles s’engagent à reconnaître que l’intimité sexuelle n’est possible qu’entre un homme et une femme, unis par les liens du mariage.
La Cour d’appel se penche sur la décision du barreau provincial (Law Society of B.C.) de refuser le droit de pratique aux diplômés du futur programme de Droit de l’Université Trinity Western University.
Le Barreau affirme dans sa décision que le code de conduite de Trinity Western est discriminatoire envers les gais et les lesbiennes qui souhaiteraient faire une carrière en Droit.
RCI, PC
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