En rendant sa recommandation unanime contre le juge Robin Camp de la Cour fédérale pour qu’il soit retiré du tribunal et démis de ses fonctions, le Conseil canadien de la magistrature s’est également penché sur les répercussions plus larges de l’inconduite du juge.
Dans son rapport de 116 pages, le comité d’enquête du Conseil déclare que la conduite de Camp dans le procès d’assassinat sexuel de Scott Wagar a non seulement érodé la confiance du public dans le système judiciaire, mais a crée une perception de partialité dans le système judiciaire.
Les faits reprochés à M. Camp remontent à 2014, quand celui-ci était juge à la Cour provinciale de l’Alberta. Il avait acquitté un homme qui était accusé d’avoir agressé une jeune fille de 19 ans. La version des faits mise de l’avant par l’accusé était selon lui plus crédible.
Aide-mémoire…
– Robin Camp a acquitté un homme accusé d’agression sexuelle sur une femme de 19 ans en 2014 lorsqu’il était juge à la Cour provinciale de l’Alberta.
– Il avait demandé à la présumée victime d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas serré ses genoux face à son prétendu agresseur.
– La Cour d’appel de l’Alberta a ordonné un nouveau procès après que le juge Camp a rendu sa décision en 2014.
Le comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature juge très sévèrement Robin Camp et invoque 17 arguments pour mettre fin à ses fonctions.
Depuis 2014, le juge Camp a été promu à la Cour fédérale.
On peut lire dans le rapport que « les propos du juge dans le procès ajoutent à la perception du public que le système de justice est alimenté par un biais systémique. De cette façon, le juge Robin Camp a érodé l’indépendance de la magistrature, ce qui est crucial pour prendre lorsqu’il le faut des décisions qui sont publiquement impopulaires, mais légalement mandatées. »
Le panel judiciaire estime que le juge a perpétué plusieurs croyances discréditées, y compris celle voulant qu’une femme qui ne résiste pas activement quand elle est victime d’une agression sexuelle est responsable de sa propre victimisation. Ses commentaires reflètent une attitude classique de blâme de victime, affirme le panel.
Emma Cunliffe, professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique, est très impressionnée par la façon dont l’enquête a traité les préoccupations de nombreuses personnes au sujet du biais judiciaire dans les cas d’agression sexuelle.
« Les juges du Canada d’aujourd’hui devraient comprendre non seulement la lettre de la loi, mais aussi son but et l’importance de protéger les plaignants vulnérables», déclare Emma Cunliffe.
«Il est essentiel pour un juge de comprendre les expériences des plaignants d’agression sexuelle et d’éviter les mythes discriminatoires sur la façon dont les femmes peuvent répondre à l’agression sexuelle.
Kyle Kirkup
Kyle Kirkup, professeur de droit de l’Université d’Ottawa, souligne pour sa part que les réformes du Code criminel visant à protéger les plaignants d’agression sexuelle ne sont guère des concepts nouveaux auxquels un juge devrait se heurter.
« Ces règles juridiques que nous avons élaborées au début des années 80 ont été conçues pour essayer de repousser les stéréotypes du Code criminel. Rt pourtant, plus de trois décennies plus tard, nous trouvons des juges comme le juge Camp qui jongle avec ces mythes et ces stéréotypes et qui ne semblent ne pas avoir mis à jour sa compréhension juridique », a déclaré Kyle Kirkup à CBC News.
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