La GRC a pour ainsi dire jeté un caillou dans la mare politique de la capitale canadienne, mercredi, en admettant son utilisation d’une controversée technologie d’espionnage électronique aux abords du parlement canadien.
Cette révélation, présentée à la une de plusieurs grands quotidiens jeudi, arrive après la publication mardi des résultats d’une enquête poussée de Radio-Canada/CBC. Le diffuseur public a découvert la présence d’un « capteur d’IMSI » (« identité internationale d’abonné mobile ») au centre-ville d’Ottawa, donc près de la colline du Parlement et des ambassades américaine et israélienne.
L’appareil agit comme une antenne cellulaire et détourne vers lui le signal pour obtenir l’IMSI, un identifiant unique qui peut ensuite être utilisé afin de suivre un téléphone et d’identifier son propriétaire.
Lisez les résultats de l’enquête de Radio-Canada/CBC sur l’espionnage électronique à Ottawa
La GRC passe aux aveux
Fait inusité dans le milieu très discret de la filature policière, le surintendant principal Jeff Adam, directeur général des Services d’enquêtes techniques à la Gendarmerie royale du Canada, a admis dans une réunion restreinte à Radio-Canada et aux quotidiens Toronto Star et The Globe and Mail que la police fédérale possédait 10 de ces appareils mobiles qui peuvent récolter des données dites « de haut niveau » sur l’emplacement d’un téléphone cellulaire.
Bien que les soupçons étaient nombreux, la GRC n’avait jamais encore admis qu’elle utilisait ce type d’appareils, qui peuvent recueillir des métadonnées sur les téléphones cellulaires de citoyens.
Selon M. Adams, la GRC n’écoute pas le contenu des communications privées, conformément aux directives de la police fédérale et du gouvernement. L’officier rappelle cependant que ces appareils sont très utiles pour identifier et localiser des suspects qui font l’objet d’une enquête criminelle.
Par ailleurs, sans les nommer, la GRC affirme que certains autres corps policiers au pays utilisent des capteurs d’IMSI. La Sûreté du Québec affirme de son côté ne pas disposer de tels appareils. Les services de police de Montréal et de Toronto ne commentent pas ce type de dossier.
Le saviez-vous?
L’obtention d’un mandat est nécessaire pour toute surveillance électronique, mais pas toujours...
– Dans la majorité des cas, les autorités policières doivent disposer au Canada d’un mandat judiciaire lorsque vient le temps d’utiliser des capteurs d’IMSI.
– Ce qu’admet toutefois la GRC, c’est que dans certains cas les mandats sont obtenus après les faits. C’était le cas d’une enquête l’année dernière.
– La GRC évoque des cas urgents, comme des enlèvements, pour justifier l’utilisation des appareils sans avoir obtenu un mandat au préalable.
– Selon la GRC, si les appareils sont surtout utilisés pour trouver un téléphone inconnu utilisé par un criminel, il est possible que des métadonnées de cellulaires de simples citoyens soient aussi interceptées pendant une opération.
Le gouvernement canadien offre une autre interprétation de la réalité
Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, avait pourtant précisé mardi qu’il avait reçu l’assurance de l’état-major de la GRC qu’elle n’était pas impliquée dans ces écoutes à Ottawa.
Il a aussi indiqué que la police fédérale et le Service canadien du renseignement de sécurité menaient maintenant leur propre enquête à ce sujet.
Le ministre Goodale a admis que cette technologie est utilisée par les services de police et d’espionnage au Canada et ailleurs dans le monde.
Il soutient cependant qu’au Canada, ces appareils doivent être utilisés dans le respect des lois, notamment celles qui protègent les renseignements personnels et la vie privée des citoyens.
RCI avec Radio-Canada, La Presse canadienne, CBC
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