Gemma Hickey pourrait être l’une des premières personnes au Canada à avoir déposé une telle requête.
Photo Credit: Eddy Kennedy

Terre-Neuve-et-Labrador : un tribunal se penchera sur les certificats de naissance non binaires

Un tribunal de Terre-Neuve-et-Labrador entendra le 22 novembre prochain la cause d’un militant transgenre qui demande un certificat de naissance non binaire.

Gemma Hickey

Gemma Hickey est le fondateur de la Pathways Foundation, un site web au service de personnes ayant subi des sévices au sein d’institutions religieuses.

http://www.pathways-foundation.com/

Il s’est présenté devant la Cour suprême de la province à Saint-Jean, vendredi, afin que soit déterminée la date de son audience pour la contestation de la portion de la loi sur les statistiques de l’état civil portant sur la désignation d’un changement de sexe.

Gemma Hickey
(Bruce Tilley/CBC)

Ce qu’il demande

Gemma Hickey exige du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador qu’il reconnaisse formellement un genre autre que le masculin et le féminin sur les documents officiels.

En avril dernier, Gemma Hickey avait demandé un certificat de naissance non binaire en avril. Il pourrait avoir été l’une des premières personnes au Canada à avoir déposé une telle requête.

La présente loi a pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet, dans le champ de compétence du Parlement du Canada, au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée.

Résumé législatif du projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel  (Extrait)

Projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel 

RCI, PC

Catégories : Politique, Société
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