Le marché légal de la marijuana du Colorado a augmenté ses ventes de plus de 42% en 2015 par rapport à 2014, ce qui représente près d’un milliard de dollars de profit pour le gouvernement de cet état américain. Photo Credit: Herb
Le Canada violera-t-il des traités internationaux lorsqu’il légalisera la marijuana?
Par Stéphane Parent | francais@rcinet.ca Publié le vendredi 15 septembre 2017 à 07:56
Mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à 09:28
Le Canada pourrait rompre ses engagements internationaux dans le cadre de traités sur le trafic de stupéfiants en légalisant le cannabis au pays le 1er juillet prochain.
Or, ils auraient dû légalement annoncer le 1er juillet dernier que le Canada souhaitait se retirer de trois conventions internationales contre les stupéfiants dans le délai requis d’un an. Cela n’a pas été fait.
Les trois traités internationaux que pourrait violer le Canada sont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
Un problème toujours à l’étude
Ottawa n’a pas encore pris de décision sur la marche à suivre par rapport à ces trois conventions internationales, mais cela devrait être fait au courant de la session d’automne, indique une source gouvernementale.
« Peut-être y aura-t-il un moment où on violera des traités, mais on aura signalé notre position. On veut saisir l’occasion pour dire au monde pourquoi on a pris cette décision, en espérant que d’autres pays verront que la guerre contre la marijuana ne fonctionne pas », indique la source.
Un retrait pur et simple du Canada des traités dont il est signataire ne semble pas une option que l’on privilégie. Ce serait difficile, car ils concernent le contrôle de toutes les drogues illégales, et non spécifiquement la marijuana, précise la source du gouvernement.
Le Canada pourrait par ailleurs tenter de convaincre suffisamment de pays signataires d’autoriser une « réserve », soit un astérisque que l’on ajouterait aux textes pour préciser que le Canada est en contravention pour le cannabis, mais que les autres pays acceptent qu’il demeure signataire.
L’option de renégocier carrément les traités onusiens, elle, ne semble pas réaliste, car « quand on ouvre un traité, on ne sait pas où ça mène, c’est un petit peu comme la Constitution canadienne », explique la source gouvernementale.
Le porte-parole de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a admis jeudi que « plusieurs éléments, dont le respect de nos obligations internationales », étaient en cours d’analyse.
« Notons que quatre États américains ont déjà légalisé la marijuana, alors que quatre autres ont voté pour la légalisation », a mentionné Adam Austen, soulignant qu’Ottawa travaille « avec ses partenaires internationaux en matière de promotion de la santé publique et de lutte contre le trafic de drogue ».
À la toute première journée des audiences du Comité permanent de la santé, lundi, une responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a affirmé qu’on avait discuté de cet enjeu avec les autorités américaines, mais qu’il n’était pas résolu.
Des experts témoignent publiquement
Le Comité permanent de la santé entendait jeudi un panel d’experts venus exposer certaines des implications internationales de la légalisation du cannabis, qui se fera avec l’adoption du projet de loi C-45.
Selon un mémoire déposé par l’un de ces témoins, Steven Hoffman, professeur à l’Université York, si les efforts visant à établir une réserve échouaient, Ottawa devrait « se retirer de ces traités afin d’éviter de miner le droit international et sa position à l’échelle internationale ».
Un autre témoin, Beau Kilmer, du RAND Drug Policy Research Centre, a discuté d’une autre ramification internationale de la légalisation du pot : celle des Canadiens qui se voient refuser l’entrée en sol américain en admettant aux douaniers qu’ils ont consommés de la marijuana.
« On ne sait pas clairement si les États-Unis changeront d’approche […] ni si, le cas échéant, leur approche serait plus ou moins stricte », a-t-il fait remarquer dans son mémoire, l’un des 114 reçus par le Comité en date du 14 septembre.
Le Comité permanent de la santé, qui a été convoqué avant la reprise officielle des travaux à Ottawa, se réunit de nouveau vendredi. Mardi soir prochain, lorsque les députés seront rentrés au boulot, trois ministres témoigneront devant les élus.
Plusieurs des témoins qui ont défilé jeudi devant les élus ont fait état de leur inquiétude par rapport à la volonté du gouvernement de Justin Trudeau de faire adopter C-45 à toute vapeur, comme d’autres l’avaient fait au cours des journées précédentes.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.