Le premier ministre Justin Trudeau annonce lors d’un point de presse que les impôts pour les PME connaîtront une réduction graduelle dès le 1er janvier 2018. Cette baisse répond à la frustration et au mécontentement qui couvaient chez les chefs d’entreprise depuis l’annonce de la réforme fiscale par le ministre des Finances Bill Morneau.
Ottawa recule et procède à des réajustements
Le premier ministre canadien a décidé de revenir sur la décision d’arrêter et de différer la baisse d’impôts pour les petites et moyennes entreprises prévue dans le budget des conservateurs en 2015, à cause de la déception et de la colère manifestées par les PME, les chambres de commerce et les partis de l’opposition à l’annonce de la réforme libérale.
Baisse graduelle d’impôt de 2018 à 2019 :
1er janvier 2018 : baisse de 10,5 à 10 %
1er janvier 2019 : baisse à 9 %
Continuer à lutter contre les échappatoires fiscales
Les libéraux maintiennent plusieurs points de la réforme, malgré qu’ils ne soient pas toujours favorablement accueillis.
Il en est ainsi des règles qui régissent la manière dont les patrons de PME partagent leurs revenus avec les membres de leur famille et la possibilité de transférer leur entreprise à leurs descendants.
Ottawa invoque le fait que certaines PME se servent de la règle qui permet de rémunérer un membre de la famille travaillant au sein de l’entreprise pour trouver des échappatoires fiscales, cela d’autant que dans certains cas, il s’agit d’emplois fictifs.
Le gouvernement fédéral entend aller de l’avant avec la modification des règles concernant l’exemption cumulative des gains en capitaux, surtout dans le cas des PME où les emplois concernés ne sont pas réellement occupés.
En procédant à des baisses d’impôts, l’intention pour le gouvernement libéral est de soutenir celles des PME qui seront touchées par les autres mesures qui seront maintenues dans la réforme fiscale annoncée en juillet dernier.
À l’annonce de cette réforme, les PME et les partis de l’opposition avaient dénoncé des modifications contraires aux promesses électorales de Justin Trudeau de soutenir la classe moyenne et de baisser les impôts pour les PME.
Les PME redoutaient une réforme susceptible de compromettre leur capacité de croître et de générer des emplois, tout en étant capables de procéder à des planifications fiscales, grâce notamment à la notion de revenus passifs. Cela leur permet de réaliser des économies et de se moderniser.
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