Les Canadiens qui cachent leur argent à l’étranger ont fait perdre à l’État de 800 millions à 3 milliards de dollars en recettes fiscales en 2014. Au total, la valeur des richesses cachées à l’étranger qui appartiennent aux Canadiens pourrait osciller entre 75,9 et 240,5 milliards de dollars, selon les calculs de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Une analyse des données de 2014 compilées par l’ARC indique que les Canadiens ont déclaré des biens d’une valeur d’environ 429 milliards de dollars ainsi que des revenus étrangers s’élevant à 9 milliards de dollars et des gains en capital de 13,2 milliards de dollars.
Dans l’année de référence de 2014, presque 8 déclarants sur 10 (78 %), c’est-à-dire des personnes ayant rempli le Bilan de vérification du revenu étranger (T1135), étaient des particuliers. Mais les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes combinées avaient déclaré la majeure partie de la valeur totale des biens détenus, ainsi que la majeure partie des revenus et des gains en capital de tous les déclarants T1135.
Argent caché aux États-Unis et au Royaume-Uni
L’ARC nous apprend aussi que les États-Unis et le Royaume-Uni sont les principaux pays où des biens étaient détenus et où des revenus étrangers avaient été déclarés. Dans sa comptabilisation des changements découlant de la vérification, l’Agence a découvert environ 1 milliard de dollars en revenu additionnel et un total de 284 millions de dollars en impôt fédéral supplémentaire, les particuliers représentant 23 % de l’impôt fédéral supplémentaire établi, les sociétés 66 % et les fiducies les 11 % restants.
En tout cas, qu’une somme de 3 milliards de dollars ait échappé au fisc canadien en 2014, n’a pas de quoi réjouir Ottawa. Cela soulève plutôt des questions importantes d’équité selon le gouvernement qui veut cibler les particuliers fortunés qui tentent d’éviter de payer leur juste part d’impôt en cachant leur argent dans d’autres pays. Pour la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, Ottawa va s’attaquer aux citoyens qui s’adonnent à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif à l’international.
L’ARC a dans son collimateur tant les particuliers que les entreprises qui camouflent des biens à l’étranger par le biais de sociétés-écrans implantées dans des pays où le taux d’imposition est moindre. L’Agence appelle d’ailleurs les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à collaborer à l’accroissement de la transparence autour des questions fiscales internationales.
La dénonciation encouragée
Dans sa croisade contre la fraude fiscale à l’étranger et l’évitement fiscal abusif, l’ARC a mis sur pied en janvier 2014 un « Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE) ». Ce programme permet à l’Agence d’offrir des sommes d’argent aux particuliers qui donnent des informations précises et crédibles sur des cas importants d’incivisme fiscal à l’étranger. Sous certaines conditions, un montant représentant un pourcentage de la taxe fédérale perçue peut être accordé aux dénonciateurs.
Entre janvier 2014 et fin mars 2018, le PDIFE a reçu plus de 1200 appels de dénonciateurs et plus de 500 soumissions écrites, et a conclu 30 accords avec des dénonciateurs. L’Agence dit avoir trouvé 29 millions de dollars en impôt fédéral et en pénalités supplémentaires grâce aux renseignements reçus dans le cadre du programme.
Au 31 mars 2018, l’ARC affirme que 380 contribuables ont été identifiés aux fins de vérification de l’inobservation à l’étranger, et sur ces 380 vérifications, environ 75 % étaient des déclarations de revenus des particuliers.
(Avec des informations de l’ARC et de l’AFP)
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