PHOTO : NICOLAS STEINBACH/RADIO-CANADA

Budget fédéral : création d’un mécanisme de surveillance et d’enquête sur nos gardes-frontières

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Dans le dernier budget du gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau, déposé mardi, Ottawa révèle qu’il affectera un chien de garde indépendant à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dont la réputation est ternie par un nombre considérable d’allégations d’actes inappropriés au sein de ses 8500 agents.

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Le mois dernier, notamment, une enquête de CBC News révélait que l’ASFC a dû enquêter sur 1200 allégations contre son propre personnel sur une période allant de janvier 2016 au milieu de 2018.

L’analyse de CBC News révélait que le plus grand nombre d’allégations d’infractions ou d’inconduites étaient classées sous la rubrique « négligence dans le devoir », soit 228 allégations au total, suivies de 183 allégations de « conduite déshonorante » dans l’exercice de leurs fonctions.

L’organisme avait également enquêté sur 59 allégations de harcèlement, sur 38 allégations d’association criminelle et sur au moins 5 allégations d’agression sexuelle.

Un rapport daté de juin 2017, rédigé pour Sécurité publique Canada et obtenu l’an dernier par La Presse canadienne par l’entremise de la Loi d’accès à l’information, recommandait spécifiquement la création d’un nouvel organisme de surveillance des agents frontaliers pour des raisons de « responsabilité et de transparence », parce que 2400 plaintes de voyageurs contre les agents frontaliers avaient été enregistrées durant la seule année 2015.

Un organisme indépendant pour gérer les plaintes des voyageurs

Photo : Commission civile d’examen et de traitement des plaintes

S’ils estiment avoir été maltraités par un agent frontalier, les Canadiens et les visiteurs étrangers pourront bientôt déposer des plaintes à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP).

Le gouvernement fédéral promet un investissement de 24,42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 6,83 millions de dollars par année par la suite, pour élargir le mandat de la CCETP qui en ce moment traite exclusivement les plaintes concernant la Gendarmerie royale du Canada.

« Je suis très heureux que cette mesure aille de l’avant et que nous puissions, au cours des prochaines semaines de cette session parlementaire, combler un vide dans l’architecture que je voulais combler », a dit le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Pour élargir le mandat de la CCETP, le gouvernement devra au préalable modifier la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que la Loi sur la GRC, ce que le ministre Goodale affirme pouvoir faire avant les élections fédérales de l’automne.

Nouvelle bien accueillie par les observateurs de la sécurité nationale

Photo : ASFC

Craig Forcese, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, croit que c’est la bonne décision.

L’ancien greffier du Conseil privé Mel Cappe, à qui le gouvernement a demandé d’examiner la question de la surveillance de l’ASFC, déclare que l’annonce « comble un vide ».

« Depuis de nombreuses années, l’ASFC est une loi en soi », disait, le mois dernier, Joel Sandaluk, avocat spécialisé en immigration à Toronto.

Joel Sandaluk, avocat spécialisé en immigration à Toronto

« Il est difficile d’imaginer qu’une organisation de la taille, de la complexité et du degré de responsabilité et d’autorité d’un organisme comme celui-ci puisse être totalement dépourvue de toute forme de surveillance externe », a-t-il ajouté.

Il disait aussi avoir des raisons de croire que le nombre réel d’allégations d’inconduite contre des agents de l’ASFC pourrait en fait être beaucoup plus élevé que ce qui a été officiellement divulgué à ce jour.

Il était d’avis que certains citoyens qui entrent en contact avec l’ASFC au sujet de questions d’immigration décident de ne pas déposer de plaintes légitimes au sujet du personnel parce qu’elles craignent les répercussions de l’agence.

RCI avec les informations de Catharine Tunney, Diana Swain, Andreas Wesley, et Stephen Davis CBC News et la contribution de Radio-Canada

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Catégories : Économie, Immigration et Réfugiés, International
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