Selon des informations obtenues par Radio-Canada, ce projet de loi ne respecterait pas les droits fondamentaux des enseignants qui seraient considérés comme des personnels en situation d’autorité, tout comme les directeurs d’écoles et les personnes portant une arme.
Un projet de loi qui divise avant même d’être déposé en chambre
Le projet de loi du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) élargirait la conception de personnes en situation d’autorité à plusieurs entités au sein de la société, ce qui vient gonfler les rangs des mécontents qui se mobilisent dès à présent pour bloquer ce projet de loi.
Les enseignants plus spécifiquement dénoncent un projet de loi jugé discriminatoire, car il frapperait durement une bonne partie de personnels dans les établissements scolaires de la province.
Selon Radio-Canada, le gouvernement de la CAQ veut « aller plus loin que le consensus Bouchard-Taylor » qui avait clairement délimité la notion de personnels en autorité, pour baliser la laïcité de l’État en rapport avec le port de signes religieux ostentatoires, dans le rapport élaboré à ce sujet.
On peut y lire que ceci:
« Un interdit général de port de signes religieux ne nous semble pas justifié. Par contre, reconnaissons qu’un certain nombre de fonctions puisse comporter un devoir de réserve (par exemple celle de président de l’Assemblée nationale, de juge ou de policier). En interdisant le port de tout signe religieux dans la fonction publique, nous empêcherions les fidèles de certaines religions d’y faire carrière, ce qui contrevient à la liberté de conscience et de religion et compliquerait grandement la tâche de bâtir une fonction publique à l’image de la population québécoise, qui est plus diversifiée. On porterait alors atteinte aussi à l’égalité entre les citoyens ».
Source : Rapport Bouchard-Taylor : Le temps de la réconciliation
Loin de s’en tenir à ce consensus, le projet de loi de la CAQ introduirait une clause reconnaissant des droits acquis pour ceux des personnels enseignants qui portent déjà le voile, tout en maintenant l’idée d’élargir l’interdiction des signes religieux aux directeurs d’école, aux enseignants et à tout personnel portant une arme.
Lors des échanges au parlement, plusieurs élus de l’opposition se sont vivement prononcés contre un tel projet, mettant de l’avant le fait que les enseignants se positionnent davantage comme des personnels en charge de la pédagogie.
François Legault – Photo : Radio-Canada
Dénombrer les personnels enseignants portant des signes religieux : quelle pertinence ?
Récemment, une demande du ministère de l’Éducation du Québec aux différentes commissions scolaires, de vérifier la disponibilité de données sur le nombre de personnels enseignants et de direction portant un signe religieux au travail, avait été au centre d’une controverse.
La plupart des responsables de ces commissions scolaires avaient fustigé une demande « aberrante », tout comme les libéraux qui y ont vu un motif de « profilage ».
Aujourd’hui, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a déposé un recours en Cour pour contester cette demande initialement considérée comme une demande de dénombrement, car elle irait à l’encontre de la Charte canadienne des droits et de la personne, au regard de son caractère ouvertement discriminatoire.
D’aucuns y voient une déclaration de guerre au projet de loi du gouvernement sur la laïcité de l’État.
Interrogé sur la possibilité d’étendre l’interdiction de porter les signes religieux au personnel éducatif en service de garde dans les écoles, le premier ministre, François Legault, a affirmé que la question reste à débattre.
Le projet de loi sur la laïcité, qui sera présenté jeudi, annonce les couleurs d’un printemps mouvementé chez les parlementaires au Québec.
RCI avec Radio-Canada
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