Des groupes religieux, communautaires et membres de la société civile exclus des consultations publiques sur le projet 21 organisent une manifestation devant l’Assemblée nationale du Québec. Ils sont opposés au texte sur la laïcité de l’État qui, selon eux, discrimine des groupes spécifiques.
Le projet de loi 21 qui porte sur la laïcité de l’État devrait bientôt être adopté comme le souhaite le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec Simon-Jolin Barrette.
Ce projet de loi, rappelons-le, vise à interdire le port d’un signe religieux à certains individus en position d’autorité, au nom de la laïcité de l’État.
Le texte, selon le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ), repose sur quatre principes :
- la séparation de l’État et des religions,
- la neutralité religieuse de l’État,
- l’égalité de tous les citoyens et citoyennes,
- la liberté de conscience et la liberté de religion.
Simon Jolin-Barrette, ministre québécois de l’Immigration, veut que le projet de loi 21 soit adopté le plus tôt possible. Crédit photo : Radio-Canada
Le projet de loi impose aux institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires le respect de ces principes dans le cadre de leur mission.
Rôle clé du conseil de la magistrature
Il confie au Conseil de la magistrature la responsabilité d’établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l’État et d’assurer leur mise en œuvre.
C’est de lui que viendront les modalités d’application dont vont se servir les juges de la Cour du Québec, le Tribunal des droits de la personne, le Tribunal des professions, les cours municipales ainsi que des juges de paix.
Crédit photo : AP/M. Spencer Green
Le texte recommande notamment qu’un membre du personnel d’un organisme doive exercer ses fonctions à visage découvert. Parallèlement, une personne qui reçoit un service « doit avoir le visage découvert lorsque cela est nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de sécurité ».
Pas de service à visage couvert
Si l’on se soustrait à cette obligation, précise le projet de loi, on ne peut recevoir le service sollicité. Néanmoins, cette obligation ne s’applique pas à « une personne dont le visage est couvert en raison d’un motif de santé, d’un handicap ou des exigences propres à ses fonctions ou à l’exécution de certaines tâches ».
Hanadi Saad (Facebook)
Ce projet de loi, qui semble être globalement approuvé par la majorité francophone, l’est beaucoup moins au sein des groupes religieux, des organismes de défense des droits des minorités ou des personnes défavorisées.
Le sit-in de mardi devant l’Assemblée nationale du Québec est organisé par quelques-uns de ces groupes. Mme Hanadi Saad est la présidente de Justice Femme, un organisme de lutte contre toutes formes de discrimination. Elle nous en dit davantage.
ÉcoutezPour Ehab Lotayef, du Mouvement pour les droits des citoyens, « la conscience du Québec est en jeu. Nous ne pouvons pas garder sous silence et laisser passer cette loi discriminatoire et injuste sans consultation adéquate et sans étudier ses effets sur des générations de Québécois ».
Pour sa part, le rabbin Boris Dolin de la congrégation Dorshei Emet déclare que la communauté juive qui célèbre « avec fierté la diversité du Québec et du Canada », s’oppose « à toute tentative de nous diviser et de promouvoir la haine. Ce projet de loi ne fera que créer un climat de discrimination accrue. Il s’agit fondamentalement et simplement d’un acte de peur et de racisme ».
Avis similaire de Kathy Malas, vice-présidente du Forum musulman canadien (FMC) qui estime que le projet de loi 21 brime les droits fondamentaux des Québécoises. Le FMC déplore par ailleurs que le gouvernement du Québec soit sur le point d’adopter son projet de loi sans tenir compte des objections exprimées tant au Canada qu’à l’étranger.
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