L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) a été conclu il y a plus de deux ans. Pour être ratifié, cet accord doit maintenant être entériné par les 38 assemblées nationales et régionales de l’Europe. En attendant, son entrée en vigueur sème la controverse. On en parle avec Christian Deblock, économiste et directeur au Département de sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
L’AECG est en partie entré en vigueur il y a bientôt deux ans, mais sa négociation a duré sept ans. Le document concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens. Il a été approuvé par le Parlement européen en février 2017.
« Le CETA [AECG] est un nouveau type d’accord que j’appellerais de troisième génération puisqu’il va beaucoup plus loin que les accords traditionnels, explique en entrevue téléphonique Christian Deblock. On retrouve dans cette entente des dispositions relatives aux questions de droits de douane, mais surtout on s’oriente vers des sujets plus en phase avec l’évolution de l’économie mondiale, par exemple le commerce électronique ou les qualifications professionnelles. »
Écoutez l’entrevue avec Christian Deblock (11 minutes) :
Pour l’économiste, l’accord ouvre une voie originale et nouvelle en matière de coopération réglementaire internationale. « Il est particulier avec des dispositions qui protègent l’environnement et la culture. Il vise à calmer les inquiétudes, notamment celles des travailleurs et des environnementalistes. »
Mais l’AECG continue de créer des inquiétudes. Alors que les députés de l’Assemblée nationale française se réunissent pour ratifier le texte, les critiques sont de plus en plus fortes. « Au départ, lorsque les négociations ont été amorcées, personne n’en parlait vraiment en Europe, explique M. Deblock. Le Canada ne comptait alors pas beaucoup. C’est lorsque l’Union européenne a commencé à vouloir négocier avec les États-Unis un traité de libre-échange transatlantique que les gens ont commencé à s’inquiéter. »
Il reste que plusieurs chapitres du traité ont soulevé la controverse, en particulier celui sur le droit des entreprises à pouvoir poursuivre les États. « Des modifications ont été apportées aux dispositions de l’accord, notamment sur des mécanismes d’appel et d’arbitrage. Cette question a été plus ou moins réglée même si un certain nombre de points demeurent litigieux. »
Emmanuel Macron promet une ratification rapide du CETA à Justin Trudeau https://t.co/fjxPrYB7WX
— Radio-Canada Info (@RadioCanadaInfo) 7 juin 2019
Selon l’économiste, il y a beaucoup de choses qui se racontent sur cet accord. La plupart sont fausses, ajoute-t-il. « La valeur symbolique de ce genre d’accord est généralement associée à de la mondialisation débridée, alors que c’est probablement l’un des premiers accords qui apporte de nombreuses balises. »
Il rappelle d’ailleurs que les différents acteurs derrière l’AECG ont des normes et des réglementations comparables. « Des deux côtés de l’Atlantique, des standards ont été reconnus. Les négociateurs ont été extrêmement prudents pour baliser l’ouverture des marchés. Si l’Accord avec le Canada entraîne de si nombreux problèmes, qu’en sera-t-il avec le Mercosur? »
Deblock voit dans le document une occasion pour le Canada de sortir du « piège américain » représenté par une renégociation récente de l’ALENA. « C’est très important pour le pays de diversifier son économie. Le CETA est un accord très important pour Ottawa, en particulier au niveau des forums de coopération. Et puis, l’Europe demeure une terre d’investissement pour de nombreuses entreprises canadiennes. »
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