Un collectif, Stop CETA, réunissant des associations et des partis de gauche, appelle à une manifestation mercredi devant l'hémicycle de Strasbourg. (Crédit photo : REUTERS/FRANCOIS LENOIR)

Accord Canada-UE : une ratification sur fond de controverse

Share

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) a été conclu il y a plus de deux ans. Pour être ratifié, cet accord doit maintenant être entériné par les 38 assemblées nationales et régionales de l’Europe. En attendant, son entrée en vigueur sème la controverse. On en parle avec Christian Deblock, économiste et directeur au Département de sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

L’AECG est en partie entré en vigueur il y a bientôt deux ans, mais sa négociation a duré sept ans. Le document concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens. Il a été approuvé par le Parlement européen en février 2017.

« Le CETA [AECG] est un nouveau type d’accord que j’appellerais de troisième génération puisqu’il va beaucoup plus loin que les accords traditionnels, explique en entrevue téléphonique Christian Deblock. On retrouve dans cette entente des dispositions relatives aux questions de droits de douane, mais surtout on s’oriente vers des sujets plus en phase avec l’évolution de l’économie mondiale, par exemple le commerce électronique ou les qualifications professionnelles. »

Écoutez l’entrevue avec Christian Deblock (11 minutes) :

Une manifestation a dénoncé les accords commerciaux entre l'UE et le Canada de même qu'entre l'UE et les États-Unis, le 20 septembre dernier à Bruxelles.

Pour l’économiste, l’accord ouvre une voie originale et nouvelle en matière de coopération réglementaire internationale. « Il est particulier avec des dispositions qui protègent l’environnement et la culture. Il vise à calmer les inquiétudes, notamment celles des travailleurs et des environnementalistes. »

Mais l’AECG continue de créer des inquiétudes. Alors que les députés de l’Assemblée nationale française se réunissent pour ratifier le texte, les critiques sont de plus en plus fortes. « Au départ, lorsque les négociations ont été amorcées, personne n’en parlait vraiment en Europe, explique M. Deblock. Le Canada ne comptait alors pas beaucoup. C’est lorsque l’Union européenne a commencé à vouloir négocier avec les États-Unis un traité de libre-échange transatlantique que les gens ont commencé à s’inquiéter. »

Il reste que plusieurs chapitres du traité ont soulevé la controverse, en particulier celui sur le droit des entreprises à pouvoir poursuivre les États. « Des modifications ont été apportées aux dispositions de l’accord, notamment sur des mécanismes d’appel et d’arbitrage. Cette question a été plus ou moins réglée même si un certain nombre de points demeurent litigieux. »

Selon l’économiste, il y a beaucoup de choses qui se racontent sur cet accord. La plupart sont fausses, ajoute-t-il. « La valeur symbolique de ce genre d’accord est généralement associée à de la mondialisation débridée, alors que c’est probablement l’un des premiers accords qui apporte de nombreuses balises. »

Il rappelle d’ailleurs que les différents acteurs derrière l’AECG ont des normes et des réglementations comparables. « Des deux côtés de l’Atlantique, des standards ont été reconnus. Les négociateurs ont été extrêmement prudents pour baliser l’ouverture des marchés. Si l’Accord avec le Canada entraîne de si nombreux problèmes, qu’en sera-t-il avec le Mercosur? »

Deblock voit dans le document une occasion pour le Canada de sortir du « piège américain » représenté par une renégociation récente de l’ALENA. « C’est très important pour le pays de diversifier son économie. Le CETA est un accord très important pour Ottawa, en particulier au niveau des forums de coopération. Et puis, l’Europe demeure une terre d’investissement pour de nombreuses entreprises canadiennes. »

C'était une première pour un premier ministre canadien : Justin Trudeau s'est adressé aux députés français, dans un discours où il a vanté les vertus de l'accord de libre-échange conclu entre le Canada et l'Union européenne. Toutefois, comme l'indique Philippe-Vincent Foisy, sa vision du commerce international n'était pas du goût de tout le monde.

Lire aussi :

Accord de libre-échange UE-Canada : Justin Trudeau parviendra-t-il à obtenir plus de ratifications en Europe?

Macron et Trudeau impatients de faire ratifier l’accord de libre-échange

Le secteur agricole se mobilise dans la rue contre les accords de libre-échange

Share
Catégories : International, Politique
Mots-clés : , , , , , , , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*