En ce lundi férié au pays, où l’ensemble des travailleurs canadiens soulignent la fête du Travail, 900 000 d’entre eux ont une raison de plus de célébrer depuis hier, date d’entrée en vigueur du nouveau Code canadien du travail.
Si chaque province au Canada a compétence en matière de la réglementation dans le secteur du travail, le Code du travail du Canada concerne directement plus de 900 000 employés fédéraux au pays, comme dans les ministères, le transport aérien, le transport ferroviaire et les banques, soit environ 6 % de toute la population active nationale.
Sous le signe de la conciliation travail-famille, les nouvelles dispositions du Code du travail permettent dorénavant à un fonctionnaire de prendre jusqu’à cinq jours de congé par année civile pour s’occuper d’un proche, pour l’éducation de ses enfants ou pour leur propre préparation à une cérémonie de citoyenneté canadienne.
Le code offre aussi cinq jours de congé payé pour à une personne victime de violence familiale. Aussi chaque employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes après chaque période de cinq heures de travail consécutives. S’il doit rester à la disposition de son employeur, la pause doit être rémunérée. Un travailleur a aussi maintenant le droit de refuser des heures supplémentaires pour s’acquitter de ses obligations familiales auprès d’un enfant ou d’un membre malade de la famille.
Délais dans l’application du nouveau Code
Les représentants de l’industrie affirment que certaines des modifications retarderaient les expéditions, annuleraient les vols et nuiraient à l’économie du pays, tandis que les groupes syndicaux soutiennent qu’ils demandent simplement des conditions de travail raisonnables.
Une exemption provisoire s’appliquera donc à plusieurs règles qui, selon le secteur des transports, mettraient fin à ses activités, notamment l’obligation pour les employeurs de donner au personnel un préavis de 24 heures sur les changements de quart, et de quatre jours sur les horaires.
Cette exemption provisoire a été confirmée récemment par le ministère Emploi et Développement social Canada. Une pause obligatoire de 30 minutes toutes les cinq heures et une période de repos de huit heures entre les quarts de travail excluront également pour le moment certains travailleurs.
Une des lois provinciales sur les normes du travail qui pourrait servir de modèle est celle du Québec, la Loi sur les normes du travail du Québec, qui vient elle aussi d’être révisée cet été et qui dans certains cas va plus loin que le Code canadien du Travail…
Conciliation travail-famille : le nouveau Code du travail aurait pu aller plus loin
En mars 2016, la France a ajouté à son nouveau code du travail le droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit de ne pas répondre à ses courriels ou aux appels professionnels en dehors des heures régulières de travail. Photo : iStock
On discute de plus en plus en Amérique du Nord de l’adoption d’éventuelles lois qui accorderaient aux employés le droit à la déconnexion une fois qu’ils ont quitté le bureau, afin de les empêcher d’être à la merci de leur téléphone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Au Québec, un sondage de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (OCRHA) révélait en 2015 que deux travailleurs sur cinq demeurent en contact avec le travail pendant les vacances estivales.
Il y a quelque temps, un conseiller de la Ville de New York avait suggéré qu’il soit illégal de contraindre un employé à accéder de chez lui à « des communications électroniques reliées à son emploi », sauf s’il s’agit d’une urgence. Selon lui, il serait interdit aux employeurs de punir un employé qui refuserait de consulter ses courriels ou ses réseaux sociaux liés au travail en dehors de ses heures de bureau.
Des experts du monde du travail au Canada croient que les exigences numériques du 21e siècle doivent faire l’objet d’une discussion vigoureuse, et que des règles très strictes ne sont probablement pas la bonne solution.
Les travailleurs québécois bénéficient eux aussi d’amélioration au code du travail de leur province. Depuis cet été, plus de 200 000 salariés québécois ayant trois années de service continu au sein d’une même entreprise bénéficient d’une troisième semaine de vacances cette année. Les changements apportés à la Loi sur les normes du travail plaisent aux travailleurs, mais coûtent cher aux entreprises.
Photo CBC News
RCI avec CBC News, La Presse canadienne et la contribution de Frédéric Tremblay, Annie Desrocher et Alain Gravel de Radio-Canada
En complément
Le Parlement à l’heure de la conciliation travail-famille – Radio-Canada
Quand le travail envahit les fins de semaine – Radio-Canada
Quand le Code du travail russe écarte les femmes de centaines d’emplois – Radio-Canada
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