Les autocollants dénonçant la taxe carbone doivent obligatoirement être apposés sur les pompes de toutes les stations-service en Ontario sou peine d’amende. (Photo : CP/Chris Young)

Autocollants anti taxe carbone en Ontario : réduction draconienne de l’amende

Lors de la campagne électorale, le parti progressiste-conservateur jurait, s’il prenait le pouvoir, de sortir l’Ontario du marché du carbone auquel participait de plein gré la province dirigée par la libérale Kathleen Wynne avec le Québec et la Californie.

D’ailleurs, Ottawa espère toujours étendre ce marché à l’ensemble du Canada, affirmant qu’il s’agit là d’un outil efficace pour combattre les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, s’oppose fermement à la taxe carbone fédérale. (Photo : PC/Adrian Wyld)

Dès qu’il a été élu le 29 juin 2018, le nouveau premier ministre Doug Ford avait agi tel que promis.

Ainsi, le fédéral décidait d’imposer une taxe sur le carbone aux provinces récalcitrantes.

C’est le cas aujourd’hui en Ontario, mais aussi en Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick parce qu’elles n’ont pas développé un plan de tarification des émissions de GES.

Le gouvernement ontarien choisit de faire produire des autocollants qui, selon son interprétation, décrit les frais de cette taxe dans le portefeuille des citoyens tout en obligeant les stations-service de les apposer sur les pompes. (Photo : Gouvernement de l’Ontario)

Guerre de mots, propagande?

En réaction, le gouvernement ontarien choisit de faire produire des autocollants qui, selon son interprétation, décrit les frais de cette taxe dans le portefeuille des citoyens tout en obligeant les stations-service de les apposer sur les pompes.

Les contrevenants s’exposaient à de fortes amendes.

Moins que prévu

Après distribution, ceux qui contrevenaient à cette obligation s’exposaient à des amendes quotidiennes de 500 dollars pour les individus et de 10 000 dollars pour les corporations.

En Ontario, c’est le juge en chef de la cour provinciale qui décide de l’ampleur des amendes imposées pour les infractions relevant de cette juridiction et non pas les politiciens comme c’est le cas dans d’autres provinces.

L’amende est réduite à 150 dollars.

Rappelons que l’impératif de Queen’s Park d’apposer ces autocollants sur les pompes des stations-service fait l’objet d’un recours judiciaire.

CP, CBC, RCI

Plus :

Nos dossiers sur la taxe carbone (RCI)

Les autocollants contre la taxe carbone font leur apparition en Ontario (Radio-Canada)

Tarification du carbone au Canada (Encyclopédie canadienne)

Tarification des émissions de gaz à effet de serre, les critères imposés par Ottawa (Radio-Canada)

Catégories : Économie, Environnement et vie animale, Politique
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