En Ontario, la loi exige que les enfants soient immunisés contre certaines maladies sauf si leurs parents obtiennent une exemption pour des raisons médicales ou pour des raisons liées à leurs croyances religieuses. (Image : iStock)

Vaccination des enfants en Ontario : Vaccine Choice en cour contre la province

En septembre dernier, nous vous parlions d’une série de mesures proposées par le gouvernement de Queen’s Park afin que la loi sur l’immunisation des élèves puisse être appliquée plus uniformément.

Entre autres recommandations, la Dre Eileen de Villa, médecin hygiéniste en chef de Toronto, proposait au ministre de la Santé de n’accorder d’exemption que dans les cas de problèmes médicaux certifiés et vérifiables.

Contestation et manifestation

Cette approche torontoise ne plaît aucunement à certains Ontariens.

De fait, le groupe Vaccine Choice Canada dépose en Cour provinciale une poursuite contestant la validité du régime ontarien de vaccination des enfants et manifeste mardi devant l’Assemblée législative.

Selon Vaccine Choice Canada, cette loi sur l’immunisation des élèves va à l’encontre de nombreux droits garantis par la Charte des droits et libertés.

On revient ici sur la liberté de conscience et de religion, en plus de décrire la vaccination des enfants comme étant une attaque à la sécurité de la personne.

Que dit la loi?

Dans la province la plus populeuse du Canada, cette loi exige que les enfants soient immunisés contre certaines maladies sauf si leurs parents obtiennent une exemption pour des raisons médicales ou pour des raisons liées à leurs croyances religieuses.

Dérogations

En vertu de la Loi sur l’immunisation des élèves, votre enfant peut être dispensé de vaccination pour des raisons médicales, ou des raisons de conscience ou de croyance religieuse.

En cas de raisons médicales

Vous devez remplir un formulaire de Déclaration d’exemption médicale, le faire signer par un médecin ou une infirmière praticienne, et le présenter à votre bureau local de santé publique. Ce formulaire doit préciser le motif de la dérogation, par exemple :

votre enfant a une affection médicale qui l’empêche de recevoir des vaccins;

il existe des données probantes concernant l’immunité de votre enfant vis-à-vis de la maladie concernée, ce qui rend inutile toute autre vaccination.

Raisons de conscience ou de croyance religieuse

Depuis le 1er septembre 2017, vous devrez :

1. Aller à votre bureau de santé publique pour y suivre une séance d’éducation complète couvrant ce qui suit :

renseignements de base sur l’immunisation; sécurité des vaccins; immunisation et santé communautaire;

législation sur l’immunisation en Ontario.

À la fin de cette séance, vous recevrez un certificat confirmant votre participation, signé et daté par votre bureau de santé publique.

2. Remplir une déclaration de conscience ou de croyance religieuse et la faire signer par une ou un commissaire aux affidavits en Ontario.

3. Faire des copies de votre certificat et de votre formulaire de déclaration de conscience ou de croyance religieuse et transmettre leurs originaux à votre bureau de santé publique (le personnel du bureau vous expliquera comment faire).

Assurez-vous de bien conserver votre copie de ces documents, parce que ni le ministère ni le bureau de santé publique ne tiennent de registre des exemptions.

(Source : ministère de la Santé de l’Ontario)

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Catégories : Santé, Société
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