Hydro-Québec a tenu à informer ses clients de l’adoption du projet de loi 34 sur les tarifs d’électricité. Photo : La Presse canadienne/Paul Chiasson.

Hydro-Québec et adoption du projet de loi 34 : vers une surtarification?

Le projet de loi 34 sur les tarifs d’électricité d’Hydro-Québec a été adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi risque de se traduire par d’importants changements sur la tarification pour les clients.

Le projet de loi 34 vise à « simplifier le processus d’établissement des tarifs et de distribution d’électricité ».

Son dépôt il y a quelques mois a suscité des mécontentements, notamment de la part des PME qui ont exprimé leur inquiétude d’assister à un flou sur la tarification, avec un risque pour Hydro-Québec « d’abuser des consommateurs ». (Source FCEI)

Voici quelques annonces  d’Hydro-Québec à l’issue de l’adoption du projet de loi 34, en ce qui a trait à la redistribution du trop-perçu

gel tarifaire dès le 1er avril,

remise de façon accélérée aux clients abonnés en 2018 et 2019 d’un montant de 500 millions de dollars en provenance des comptes d’écart,

remise du solde final des comptes d’écart pour l’année se terminant au 31 décembre 2019 dès sa définition en janvier 2020, sur la facture qui va suivre,

la somme que chaque client percevra sera définie en prenant en compte la consommation entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019,

Hydro-Québec annonce le gel des tarifs d’électricité à compter du 1er avril 2020. Les PME redoutent une hausse excessive de ces tarifs par la suite, selon l’inflation. Crédit : iStock

en attendant la fin du mois de janvier pour définir le montant exact à remettre à chaque client, Hydro-Québec prévoit de donner en moyenne à chaque client résidentiel la somme de 60 $ sur les 500 millions à redistribuer,

la facture qui sera remise aux clients entre la fin janvier 2020 et le 1er avril 2020 sera assortie d’un crédit, si les clients demeurent responsables d’un abonnement,

s’ils ne sont plus clients d’Hydro-Québec à cette période, mais qu’ils détenaient un abonnement en 2018, en 2019, ou durant ces deux années, leur crédit leur sera transféré en chèque entre la fin janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Source : communiqué de presse.

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Plus de contrôle des pratiques d’Hydro Québec requis?

Prenant la parole pour expliquer les inquiétudes des PME à propos du projet de loi 34, au mois de septembre, le conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) Gopinah Jeyabalaratnam avait soutenu que ce projet de loi représentait une menace claire pour les PME. Celles-ci avaient d’ailleurs recommandé, à la suite d’un sondage, qu’Hydro-Québec soit davantage surveillée.

Pour cela, elles avaient suggéré que les pouvoirs de la Régie de l’énergie soient accrus afin de lui donner plus de marge de manœuvre envers Hydro-Québec, ce qui lui éviterait d’abuser des consommateurs avec une tarification excessive, suivant l’inflation.

Le conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la FCEI avait alors conclu que le projet de loi 34 était « loin de simplifier le processus d’établissement des tarifs », comme l’avait mentionné le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec.

Gopinah Jeyabalaratnam avait mis en garde contre le risque pour les entreprises et la population de perdre le mécanisme de protection mis en place en 2018 par la Régie de l’énergie pour contrer les excès de tarification d’Hydro-Québec.

En complément :

Les PME québécoises contre le flou dans la tarification de l’électricité

Catégories : Économie, Société
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Un commentaire pour «Hydro-Québec et adoption du projet de loi 34 : vers une surtarification?»
  1. Comment est calculé le montant de remboursement en % car je ne comprends pas qu’ils disent $60 sur quoi ce basent ils.

    Merci