Les nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) sont entrées en vigueur vendredi.
Elles ouvrent de nouvelles perspectives pour ce qui est du traitement à réserver aux clients, dans les cas où des vols ont été annulés ou retardés pour des raisons autres que la sécurité.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux compagnies aériennes qui offrent des vols à destination du Canada, en provenance de l’extérieur et à l’intérieur du pays.
- nourriture et boissons en quantité raisonnable
- accès aux moyens de communication
- hébergement au cas où l’annulation se prolonge jusqu’au lendemain
Source : OTC.
Ces nouvelles dispositions touchent aussi bien les adultes que les enfants de moins de 14 ans qui doivent bénéficier d’une protection particulière, notamment en ce qui concerne la définition du type de siège à leur attribuer et de leur localisation par rapport à l’adulte qui les accompagne.
Selon les nouvelles dispositions, il faut asseoir un enfant dans un avion en prenant en compte son âge pour définir le degré de proximité par rapport à l’adulte qui l’accompagne. Moins de 5 ans : l’installer dans un siège adjacent à celui de l’adulte. De 5 à 11 ans : l’installer dans la même rangée, à au plus un siège de celui de l’adulte. De 12 ou 13 ans : l’installer à au plus une rangée du siège de l’adulte. Crédit : iStock
Le Sénat avait décidé : pas plus 90 minutes de temps d’attente pour les passagers sur un tarmac au Canada
Ces modifications sont intervenues à la suite de plusieurs plaintes pour des annulations ou des retards fréquents de vols dans plusieurs aéroports du Canada, sans mesures d’accompagnement adéquates pour les passagers soumis à des attentes interminables.
On se souvient qu’à la suite d’un incident qui avait obligé des passagers à « rester coincer pendant près de six heures » à bord de deux avons d’Air Transat, le 31 juillet 2018, le Sénat avait adopté, entre autres, un amendement au projet de loi C-49 pour « faire passer de 180 à 90 minutes le temps d’attente maximal des passagers sur le tarmac ». C’était une résolution voulue pour renforcer la protection des droits des passagers, conformément à la Charte créée par ce projet de loi C-49 qui est venu en quelque sorte rehausser les niveaux d’indemnisation des clients des compagnies aériennes.
C’est dans cette même foulée que l’OTC a annoncé l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens. Ces dispositions sont l’aboutissement d’un processus de consultation lancé il y a trois mois par l’OTC, auprès de voyageurs, de groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, pour recueillir leurs avis et recommandations susceptibles de conduire à des changements positifs dans le secteur du transport aérien, dans l’intérêt du public.
L’OTC a saisi l’occasion de cette publication pour mentionner l’importance pour les voyageurs de rester vigilants pour ce qui est de leurs droits. L’Organisme, qui se définit comme un « tribunal quasi judiciaire indépendant », promet aussi aux passagers une assistance en ligne, à travers un guichet unique, où ils peuvent glaner toutes les informations concernant leurs droits et la façon dont ils peuvent porter plainte ou dénoncer les abus d’une compagnie.
Avec des informations de l’OTC
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