Tout semblait décidé d’avance. Le gouvernement canadien avait annoncé, lundi dernier, qu’il accusait le géant automobile de 58 infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ainsi que de deux chefs d’accusation pour avoir fourni des informations trompeuses.
Puis, vendredi, comme elle l’a fait en Europe et aux États-Unis dans le scandale international des émissions polluantes truquées, la compagnie automobile allemande s’apprêtait à reconnaître à nouveau sa culpabilité, cette fois en cour canadienne. Les avocats de Volkswagen avaient aussi fait savoir qu’un accord avait été conclu avec la Couronne.
« Nous sommes […] prêts à plaider coupables à 60 chefs d’accusation, tous les chefs d’accusation qui se trouvent devant le tribunal, a affirmé l’avocat de la défense, David Humphrey, devant le juge Enzo Rondinelli. Il est difficile d’imaginer une responsabilité plus claire que cela. »
Mais un avocat spécialisé en environnement, Me Amir Attaran, s’est alors levé et a fait valoir que le tribunal devait absolument entendre les déclarations des victimes. Il a obtenu que la procédure soit suspendue en attendant une décision de la cour. Le juge Rondinelli statuera sur cette demande jeudi.
Entendre les victimes ou ne pas entendre les victimes?
Amir Attaran, l’avocat d’Écojustice PHOTO : RADIO-CANADA
Me Attaran, du groupe environnemental Écojustice, remet en question la rapidité du plaidoyer de culpabilité à la suite des accusations portées par le gouvernement, affirmant que le public n’avait pas eu assez de temps pour prendre connaissance des accusations et de la responsabilité de Volkswagen.
« En tant que Canadiens, nous ne sommes pas servis par les accusations portées contre Volkswagen lundi, disant qu’ils plaideront coupables et que le tout sera réglé vendredi », a-t-il dit.
Il a également laissé entendre que la Couronne tentait de supprimer les déclarations de la victime, ce que le procureur Tom Lemon a nié à l’extérieur du tribunal.
Les recours collectifs au Canada pourraient coûter encore très cher à Volkswagen
La Cour suprême du Canada a rejeté, le mois dernier, une tentative par Volkswagen et Audi qui cherchaient à balayer la menace d’une action collective ayant été autorisée au Québec.
La demande en recours collectif pilotée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) va donc de l’avant. Elle vise à obtenir une indemnisation pour chacun des 8,3 millions de résidents de la province de Québec entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015 qui ont respiré de l’air pollué par les véhicules Audi et Volkswagen impliqués dans le Dieselgate.
En réclamant 35 $ par Québécois, cette action collective pourrait coûter 300 millions de dollars au constructeur automobile.
Les tracas en justice au Québec de Volkswagen pourraient lui coûter encore plus cher puisque d’autres demandes d’autorisation d’actions collectives ont été déposées au nom des propriétaires et locataires de ces véhicules…
128 000 voitures truquées importées au Canada.
Volkswagen avait importé au Canada, entre 2008 et 2015, 128 000 automobiles qui ne respectaient pas les normes d’émissions du pays.
Au Canada, la fraude visait des modèles à moteur diesel de 3,0 et 2,0 litres vendus sous les marques Volkswagen, Audi et Porsche.
Des cadres en prison et déjà 33 milliards en amendes
Sur cette photo datant du 30 septembre 2015, le California Air Resources Board (CARB) évalue une voiture de modèle Passat de Volkswagen, dotée d’un moteur diesel. Photo Credit : AP/Nick Ut
En septembre 2015, Volkswagen a admis avoir installé un dispositif permettant de truquer les équipements qui testent les émissions dans 11 millions de ses véhicules propulsés au diesel.
Volkswagen a plaidé coupable devant un tribunal américain en 2017 et a été condamnée à une amende de 4,3 milliards de dollars américains. En 2018, la justice allemande a condamné l’entreprise à une amende de 1 milliard d’euros.
Plusieurs dirigeants de l’entreprise ont été inculpés aux États-Unis et en Allemagne, et certains sont maintenant en prison.
Au total, cette tricherie commerciale a coûté à l’entreprise plus de 30 milliards en amendes et en poursuites civiles, ainsi qu’en indemnisations aux clients.
Le printemps dernier, près de 4 ans après que le scandale eut éclaté, la justice allemande a inculpé l’ex-PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, de « fraude aggravée », de « violation de la loi contre la concurrence déloyale » et « d’abus de confiance » pour avoir dissimulé le trucage de millions de véhicules diesel afin de les faire paraître moins polluants. PHOTO : REUTERS / FABRIZIO BENSCH
RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Philippe de Montigny et Claude Bernatchez de Radio-Canada
En complément
Volkswagen : Das scandale – Radio-Canada
Dieselgate : l’ex-PDG de Volkswagen inculpé de fraude en Allemagne – Radio-Canada
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