La semaine prochaine, la plus haute cour de justice au pays commencera à tenir des audiences virtuelles pour la première fois, et le public pourra observer sur l’application zoom les juges de la Cour suprême au travail.
Le bâtiment de la Cour suprême du Canada à Ottawa. (Andrew Lee/CBC)
L’idée est novatrice, mais elle n’est pas neuve. C’est au Québec, à la fin mars qu’un premier procès entièrement virtuel a eu lieu dans la ville de Trois-Rivières située à mi-chemin entre Montréal et Québec, et ce dans une affaire de garde d’enfant, avec des témoins, des avocats et, bien sûr, un juge.
Tous participaient à distance – du bureau ou de la maison – et ils pouvaient se voir et s’entendre par le biais de leurs tablettes ou de leurs téléphones grâce au système sécurisé gouvernemental de vidéoconférence. Seuls les parties impliquées pouvaient voir le déroulement de cette justice.
Ce que s’apprête à faire les juges de la Cour suprême, est potentiellement beaucoup plus important et annonce un virage porteur d’avenir : les audiences de la Cour suprême se dérouleront par le biais de la plateforme de vidéoconférence Zoom et tous les citoyens du pays sont invités à voir et à écouter.
Les tribunaux s’efforcent de se moderniser pour que le système fonctionne en cas de pandémie et plus rapidement après la pandémie. (Collection de la Cour suprême du Canada)
Une justice participative
C’est la première fois dans l’histoire de la Cour suprême que celle-ci tient des audiences virtuelles. Les audiences seront également retransmises en direct sur le site web du tribunal.
Richard Wagner (Justin Tang/La Presse canadienne)
Dans un communiqué de presse, le juge en chef Richard Wagner qui travaillera comme les autres juges de sa maison explique: « Nous ne pourrons peut-être pas accueillir le public dans notre salle d’audience physique, mais nous sommes heureux d’inviter tout le monde dans notre salle d’audience virtuelle pour la première fois », a-t-il déclaré.
Les citoyens qui regarderont la retransmission sur le site web de la Cour entendront les mêmes discussions et arguments que sur Zoom.
Toutefois, ces observateurs virtuels sur Zoom devront s’inscrire sur le site web de la Cour avant 13 heures ce vendredi. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour regarder la retransmission sur le web.
Le boom virtuel et numérique déjà très avancé au Québec
Depuis le 1er juin, les activités judiciaires reprennent progressivement dans les palais de justice du Québec. Les procédures judiciaires ont également changées à la lumière de la pandémie COVID-19.
Ces dernières semaines, plusieurs salles d’audience virtuelles ont été aménagées par le ministère de la Justice et la tenue d’audience par téléphone est aussi possible.
Les citoyens et les avocats peuvent également dorénavant signer et déposer des documents électroniquement, ce qui à l’avantage additionnel de permettre à plus de la moitié des 4000 employés du Ministère québécois de la Justice de travailler à distance.
La ministre de la Justice du Québec, Sonia Lebel. (CBC)
Un plus grand nombre d’affaires seront maintenant entendues virtuellement a déclaré la ministre de la Justice, Sonia Lebel, lors d’une conférence de presse quotidienne du gouvernement provincial jeudi dernier.
Il y aura 136 salles d’audience virtuelles dans toute la province, dont 90 fonctionneront chaque jour. Différents types d’arrangements seront possibles, indiquait Mme Lebel, comme des salles d’audience semi-virtuelles dans lesquelles certaines parties sont dans la salle d’audience physique et d’autres sont présentes virtuellement.
Voici une capture d’écran d’une procédure de justice virtuelle , une première pour le barreau de la province de Terre-Neuve et du Labrador. (Law Society of Newfoundland and Labrador)
L’Ontario montre elle aussi la voie d’une justice plus de son temps
(Tom Addison/CBC)
En Ontario, les audiences virtuelles et les dépositions virtuelles ont posé toutes une série de difficultés aux tribunaux inférieurs et soulevé des inquiétudes quant à la protection de la vie privée et à la transparence, mais certains experts prédisent qu’il n’y aura pas de retour à l’ancien système basé sur le papier une fois que la pandémie sera chose du passé.
En Ontario, le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, affirmait récemment, cette semaine, que certains des changements provoqués par la pandémie seront durables.
« Le ministère a été forcé, d’accélérer ses plans pour passer à des audiences électroniques et aussi à des dépôts électroniques et nous ne pouvons pas revenir en arrière … il est temps pour l’Ontario d’aller de l’avant … nous ne pouvons pas revenir en arrière ».
Annonce importante ce jeudi
Le procureur général de l’Ontario, Doug Downey. Martin Trainor/CBC)
Le procureur général de l’Ontario, Doug Downey, s’apprête à annoncer, aujourd’hui jeudi, l’adoption de nouveaux changements technologiques dans le système judiciaire de la province, selon des informations obtenues par CBC News.
La crise sanitaire va maintenant permettre d’introduire des changements technologiques importants pour accroître l’efficacité, notamment davantage d’audiences virtuelles et le passage du papier aux fichiers numériques, selon Doung Downey.
Le procureur général de l’Ontario, affirme que la pandémie COVID-19 a été et sera le catalyseur d’un effort de modernisation du système judiciaire. « Nous ne faisons que commencer. Nous avons vraiment besoin de moderniser le système jusqu’au bout. COVID a été le catalyseur qui nous a permis d’avancer de 25 ans en 25 jours », a déclaré M. Downey à CBC News.
Deux fois plus de salles d’audience virtuelles qu’au Québec
« Nous avons la technologie nécessaire. Nous avons dépensé 1,3 million de dollars pour obtenir des ordinateurs portables, des dispositifs d’enregistrement numérique, des VPN [réseaux privés virtuels], permettant ainsi des procès par Zoom. C’est ce qui se passe maintenant, et il s’agit de se développer », a déclaré M. Downey.
Il précise qu’environ 300 salles d’audience ont déjà été équipées pour tenir des procès virtuels, où un juge serait présent dans la salle et où les avocats et les témoins pourraient se joindre à distance.
Dans les prochains mois, dit-il, les dossiers des tribunaux qui s’appuient encore principalement sur des dossiers papier et des télécopieurs pour partager les informations commenceront également à être numérisés.
« Quand COVID a frappé, cela a vraiment fait exploser l’état du système judiciaire, parce que le système basé sur le papier avec lequel nous avons tous vécu pendant si longtemps n’était tout simplement pas viable », confirme M. Downey.
Audience virtuelle de la Cour suprême de Guam aux États-Unis. (YouTube)
RCI avec CBC News et Radio-Canada
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