De fausses déclarations de revenus peuvent vous conduire, dans certaines circonstances, jusqu’à un emprisonnement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux citoyens l’importance d’être vigilant avec les stratagèmes fiscaux.
Il s’agit de pratiques malveillantes de certains promoteurs ou même de représentants fiscaux qui sont censés vous accompagner dans la déclaration de vos revenus.
Ces derniers peuvent vous faire miroiter des avantages, en vous faisant croire notamment que vous pouvez demander une déduction pour créances irrécouvrables afin d’obtenir que vos impôts soient effacés ou disparaissent totalement.
L’ARC invite à la prudence. En réalité, une dette due à un particulier ou à une entreprise, qui n’a pas été payée au terme d’un certain délai, ne devient pas automatiquement une créance irrécouvrable comme le font croire en général les promoteurs de stratagèmes.
Une dette peut être établie comme créance irrécouvrable seulement si elle répond à certains critères de l’ARC.
– il faut que la dette soit due au contribuable à la fin de l’année d’imposition,
– la dette peut devenir une créance irrécouvrable pendant l’année d’imposition,
– Il faut que la dette ait figuré auparavant dans le revenu de la personne concernée (Agence du revenu du Canada).
Il convient de bien cerner la notion de créance irrécouvrable pour être à même de discerner entre les montants inadmissibles et ceux qui le sont.
L’ARC invite les gens à se poser les bonnes questions. Il faut savoir, par exemple, qu’au moment d’établir les revenus générés par une entreprise, la Loi sur l’impôt sur le revenu peut s’appliquer uniquement si une ou plusieurs des conditions mentionnées plus haut s’applique.
Il convient aussi de bien circonscrire la nature du prêt, en gardant en vue le fait que les prêts ou les dettes d’hypothèque, un montant dû impayé en raison d’un emploi ne sont pas concernés.
En définitive, avant de demander une déduction pour des prêts impayés en tant que créance irrécouvrable, il faut se demander s’il ne s’agit pas d’un stratagème savamment pensé pour vous induire en erreur, en vous faisant croire que vous verrez vos impôts être allégés ou effacés.
Les conséquences d’une telle démarche incluent des amendes salées, voire un emprisonnement, pour le promoteur et le contribuable concerné.
Avec des informations de l'Agence du revenu du Canada, via Groupe CNW
Lire aussi :
Agence du revenu du Canada : deux cyberattaques touchent 5500 comptes privés
L’Agence du revenu du Canada offre un allègement fiscal aux Canadiens touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada surveille les pages Facebook et Twitter des Canadiens
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.