Une cour fédérale a rejeté mardi les poursuites intentées par 15 jeunes Canadiens qui affirment que le gouvernement libéral a violé les droits que leur confère la Charte des droits et libertés en contribuant aux changements climatiques.
Les jeunes de 10 à 19 ans avaient intenté un procès en octobre 2019 pour obliger Ottawa à présenter un plan de relance climatique basé sur la science.
Le juge de la Cour fédérale Michael Manson a notamment estimé que les revendications n’ont pas de motif raisonnable d’action ou de perspective de succès, de sorte que l’affaire ne peut pas être portée devant les tribunaux.
M. Manson a ajouté que le champ d’actions gouvernementales qui contribuent aux changements climatiques est trop large pour que la cour puisse s’y attaquer. Il s’agissait là d’un argument mis en avant par la défense du gouvernement en septembre dernier.
Il a aussi précisé que la cour n’avait aucun rôle à jouer dans la réévaluation de l’approche globale du Canada en matière de changement climatique.
La plainte avait été déposée le 25 octobre 2019, soit le jour où la jeune activiste suédoise Greta Thunberg visitait Vancouver. Une marche réunissant des milliers de manifestants avait été organisée pour l’occasion. (Photo : Darryl Dyck/La Presse canadienne)
Le procès faisait valoir que les droits des plaignants, 15 enfants et adolescents de tout le Canada, à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’égalité avaient été violés par un gouvernement qui n’en avait pas fait assez pour les protéger contre les changements climatiques.
Un avocat représentant les jeunes avait souligné, lors d’une audience au tribunal en septembre, l’impact négatif des événements climatiques extrêmes tels que les inondations et la hausse des températures sur la santé physique et mentale de ses clients, ainsi que sur leur foyer, leur patrimoine culturel et leurs espoirs pour l’avenir.
À cela, l’avocat de la défense avait affirmé que les causes des changements climatiques constituaient un problème mondial et que le Canada ne pouvait, à lui seul, y remédier.
La plainte avait été déposée le 25 octobre, soit le jour où la jeune activiste suédoise Greta Thunberg visitait Vancouver. Une marche réunissant des milliers de manifestants avait été organisée pour l’occasion.
Le document déposé par les jeunes affirmait que « bien qu’il sache depuis des décennies » que les émissions de carbone « provoquent les changements climatiques et nuisent de manière disproportionnée aux enfants », le gouvernement a continué à laisser les émissions augmenter à un niveau « incompatible avec un climat stable capable de soutenir la vie et les libertés humaines ».
Haana Edenshaw, 17 ans, de Haida Gwaii, en Colombie-Britannique, dit qu’elle ressent les effets du changement climatique à sa porte, dans le village de Masset. (Photo : Kwiadda McEvoy via CBC)
La plaignante Haana Edenshaw, 17 ans, de la nation Haïda, a déclaré à CBC News que malgré sa déception, elle refusait de se décourager et prévoyait de continuer à faire pression pour que l’affaire soit entendue. Mme Edenshaw dit avoir vu les effets des changements climatiques dans son village de Masset sur Haïda Gwaii au large de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Selon elle, les taux de pauvreté et la localisation des communautés font que les populations autochtones sont plus exposées aux effets négatifs des changements climatiques.
Joe Arvay, l’avocat principal de l’affaire, n’a pas caché sa déception, mais il a l’intention de poursuivre l’affaire et de faire appel devant la Cour suprême du Canada.
Avec les informations de CBC News et La Presse canadienne.
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