Le ministre canadien des Transports, Marc Garneau, a demandé lundi qu’un nouveau règlement soit mis en place afin de mieux protéger les Canadiens lors d’annulations de vols à grandes échelles.
Beaucoup de voyageurs au pays ont vu leurs vols être annulés à cause de la pandémie de COVID-19 et attendent toujours un remboursement de leurs billets.
Face à eux, les compagnies aériennes canadiennes demandent l’aide du gouvernement pour survivre parce que leurs revenus ont chuté en 2020.
« La pandémie de COVID-19 a mis en évidence une lacune dans le cadre de protection des passagers aériens qui ne prévoyait pas le potentiel d’annulations de vols à grande échelle et de longue durée, ainsi que de l’immobilisation au sol de la flotte des transporteurs aériens non seulement au Canada, mais partout dans le monde », a déclaré le ministre par voie de communiqué.
Cette lacune réside dans le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens voté il y a un an. Il stipule qu’en cas d’une annulation qui serait entièrement attribuable à la compagnie aérienne, le transporteur doit rembourser la partie inutilisée du billet si d’autres arrangements de voyage ne répondent pas aux besoins du client.
Cependant, si un vol est annulé pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur, le Règlement sur la protection des passagers n’exige pas spécifiquement un remboursement.
Afin que les voyageurs soient « traités équitablement », M. Garneau a donné une directive ministérielle afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de préparer un nouveau règlement sur la question des remboursements aux passagers.
Le ministre a notamment souligné qu’il souhaite éviter que ce règlement n’impose « un fardeau excessif aux transporteurs aériens qui pourrait mener à leur insolvabilité ».
Conscient de leur situation, il a rappelé qu’il avait annoncé début novembre un train de mesures d’aide à venir pour le secteur de l’aviation.
33 #NOUVELLE Une page Web, un document de consultation et une #FAQ sont accessibles à partir d'aujourd'hui au https://t.co/bV0pURof0n
Pour accéder au #Communiqué portant sur la consultation, veuillez cliquer ici ˃ https://t.co/x9MfhOazfi pic.twitter.com/vkRhgCF59X— OTC.gc.ca (@OTC_gc) December 21, 2020
Consultation auprès de tous les acteurs
Pour mener à bien sa mission, l’OTC a annoncé lundi qu’il lançait une consultation pour « obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de règlement établissant des obligations de remboursement supplémentaires pour les compagnies aériennes ».
« L’OTC agira rapidement pour consulter les Canadiens, les groupes de consommateurs et l’industrie sur les détails des dispositions réglementaires, et faire en sorte qu’elles entrent en vigueur d’ici l’été », a déclaré par voie de communiqué Scott Streiner, président de l’Office des transports du Canada.
M. Streiner encourage notamment les compagnies aériennes à adopter de nouvelles politiques afin « qu’aucun passager n’ait à payer de sa poche le coût d’un vol annulé, quel que soit le prix d’achat ou la raison de l’annulation ».
En novembre, l’OTC a mis à jour son avis sur les crédits voyages offerts par les compagnies aériennes lors d’une annulation de vol. Le régulateur fédéral soutient qu’en vertu de la loi actuelle, rien n’oblige les transporteurs à inclure des dispositions de remboursement dans leurs contrats de passagers pour les vols annulés pour des raisons indépendantes de leur volonté, comme la COVID-19.
Après cette note, les défenseurs des droits des consommateurs s’étaient alors insurgés, indiquant que l’Office contredisait les règles fédérales et provinciales dans le dossier des vols annulés en raison de la pandémie.
Avec les informations de Radio-Canada.
À lire aussi :
Une relance verte pour l’aviation canadienne?
L’appui d’Ottawa Les recommandations des ONG L’avis des compagnies aériennes Les organismes internationaux
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.