Des anciens combattants lors d'une cérémonie à Ottawa, la capitale canadienne. Photo : FRED CHARTRAND

Corriger l’erreur de 165 millions dans les prestations aux anciens combattants

Le gouvernement canadien tente de trouver une entente qui mettrait fin à un nouveau recours collectif accepté le mois dernier par la Cour fédérale. Il porte sur une erreur comptable qui aurait fait perdre plus 165 millions de dollars en prestations à 272 000 anciens combattants.

L’erreur provient d’un calcul erroné des indemnités et des pensions d’invalidité par le personnel du ministère des Anciens Combattants. L’oubli a commencé en 2002 et est passé inaperçu pendant près de huit ans.

Lorsque le ministère a découvert et corrigé l’erreur d’indexation en 2010, il n’a informé aucun des 272 000 vétérans concernés et n’a pas offert de les rembourser.

Le gouvernement fédéral est en pourparlers exploratoires sur un règlement de ce recours collectif qui a débuté par cinq procès distincts. Ils ont été fusionnés par un juge de la Cour fédérale le 23 décembre dernier.

L’affaire a finalement été rendue publique lorsque l’ancien ombudsman des anciens combattants, Guy Parent, a donné l’alerte juste avant sa retraite à l’automne 2018. Ce rapport avait aussi fait état de lacunes accablantes à plusieurs niveaux au sein des services offerts par le ministère.

Un rapport fracassant

L’ex-ombudsman des anciens combattants, Guy Parent (REUTERS)

Le rapport de Guy Parent, constatait que seuls les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée pouvaient raisonnablement obtenir une réponse à leurs demandes d’indemnisation en deçà de 16 semaines.

Par contre, 70 % des demandes présentées par les autres anciens soldats, y compris ceux déployés en Afghanistan et en Irak, étaient frappées de délais souvent extrêmes. Ainsi, le quart de ces dossiers des plus récents combattants n’avait pas été examiné pendant 32 semaines et plus.

« Les vétérans attendent trop longtemps pour obtenir une décision relative aux prestations d’invalidité. Cette situation a des effets négatifs sur les besoins de santé et la sécurité financière de nombreux vétérans et de leur famille », avait-il dit.

En plus d’éprouver plus de stress et de frustration, certains vétérans n’avaient pas accès à des services de soins de santé et à une aide financière durant ces longs délais d’attente.

Cette lacune signifie que certains anciens combattants se privaient de soins s’ils étaient soumis à de longs délais de remboursement, parce qu’ils ne pouvaient pas entre-temps payer leurs frais médicaux.

Pas de système de triage et pas assez de compassion

L’ombudsman était d’avis que le ministère canadien des Anciens Combattants n’était toujours pas doté d’un mécanisme de triage pour établir les dossiers prioritaires, et que les demandes étaient souvent traitées de façon entièrement arbitraire.

Le plus gros problème du ministère selon l’ombudsman était la communication. « Je pense que beaucoup d’anciens combattants et leur famille seraient probablement plus à l’aise s’il y avait plus d’informations, plus de transparence au ministère », avait-il ajouté.

Le processus d’indemnisation est en cours, selon le ministère

Le gouvernement libéral a reconnu l’erreur comptable de plus de 16 millions de dollars et a promis de rembourser les vétérans.

Ce processus n’est pas encore terminé, mais il est bien engagé, a affirmé un porte-parole du ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay. Au 11 janvier, plus de 107 000 des 250 000 vétérans et survivants touchés par l’erreur avaient reçu plus de 77,3 millions de dollars en remboursement.

Les personnes qui ont été indemnisées par le gouvernement fédéral à ce jour sont généralement des vétérans encore en vie ou des membres de leur famille qui étaient facilement joignables. Les quelque 140 000 cas restants concernent les successions d’anciens soldats, marins et membres d’équipage d’avions décédés.

Des anciens combattants, des dignitaires et des représentants sont assis à distance pour se protéger mutuellement de la COVID-19 au cours d’une cérémonie marquant le 75e anniversaire du jour de la Victoire sur le Japon et la fin de la Seconde Guerre mondiale, au Mémorial national de guerre à Ottawa, le samedi 15 août 2020. LA PRESSE CANADIENNE/Justin Tang

RCI avec CBC News et RCI

Catégories : International, Santé, Société
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