La Cour suprême du Canada s’est prononcée sur la constitutionnalité de la taxe carbone. Celle-ci est imposée par le gouvernement fédéral aux provinces canadiennes, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Cette décision est rendue alors que le spectre des prochaines élections fédérales plane.
De bons points pour les libéraux
Selon le plan climatique des libéraux, cette taxe ferait payer plus cher les plus gros pollueurs au Canada. Le but est de les inciter à réduire leur empreinte environnementale.
Ils contribueraient ainsi aux efforts collectifs voulus à l’échelle du pays pour permettre d’atteindre les cibles, en ce qui a trait à la réduction des gaz à effet de serre. Cela en conformité avec les engagements internationaux, notamment le respect des exigences de l’Accord de Paris.
Le Canada vise la carboneutralité à l’horizon 2050, mais la réticence de certaines de ses provinces, qui misent sur les ressources naturelles pour renforcer leurs économies, n’est pas toujours de nature à faciliter la réalisation de cet objectif.
L’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan font figure d’opposants à la taxe pancanadienne voulue par le fédéral pour impulser une réelle dynamique à la lutte aux changements climatiques.
Plusieurs provinces ont d’ores et déjà mis en place leurs propres mécanismes pour s’assurer que cette tarification soit effective et contraignante.
C’est le cas du Québec qui se démarque par son modèle souvent cité en exemple. La taxe fédérale ne s’appliquerait donc qu’à celles des provinces qui demeurent récalcitrantes.
La décision de la Cour suprême est une réponse à leur plainte formulée contre la taxe des libéraux fédéraux. C’est certes une défaite pour ces provinces, mais pourrait – on y voir une porte ouverte à la réconciliation entre les principaux partis politiques à Ottawa et leurs ramifications dans les provinces.
Alors que les signes d’un déclenchement imminent des élections au fédéral sont perceptibles depuis quelques jours, plusieurs analystes sont d’avis que cette décision de la Cour suprême représente un pas important pour les libéraux. Dans un message sur Twitter, Justin Trudeau fait un clin d’œil aux Canadiens.
Les changements climatiques sont réels, c’est indéniable, mais on peut les combattre en mettant un prix sur la pollution – mesure confirmée aujourd’hui par la Cour suprême. On protège notre environnement, on bâtit une économie propre et on redonne plus d’argent aux familles. https://t.co/rs9ndYk5DK
— Justin Trudeau (@JustinTrudeau) March 25, 2021
La décision de la Cour suprême est rendue au lendemain du dépôt d’un rapport du BAPE jugé dévastateur pour le projet Énergie Saguenay de GNL Québec, en raison des enjeux environnementaux soulevés et de la question de l’acceptabilité sociale qui est loin d’être réglée. Crédit : Istock
Le climatoscepticisme des conservateurs dénoncé
Le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, Jonathan Wilkinson, a réagi à cette décision jeudi. Une réaction qui pointe un doigt accusateur vers les conservateurs qui seraient les initiateurs de la plainte à la Cour suprême, dans le but de « combattre l’action climatique — des libéraux — devant les tribunaux », peut-on lire dans le communiqué.
Cette réaction est aussi une invitation à fumer le calumet de la paix, car M. Wilkinson y appelle les conservateurs à se joindre au Canada pour lutter contre les changements climatiques.
On se souvient qu’il y a quelques jours, le chef du parti conservateur du Canada, Erin O’Toole a invité les membres à opter pour le changement, s’ils souhaitent remporter les prochaines élections.
« Avoir le courage de changer », comme il a affirmé en substance, signifie ne pas donner l’occasion aux adversaires d’accoler l’étiquette de climatosceptique à leur parti.
C’est une invitation à embrasser la cause climatique, en reconnaissant que les changements tant décriés sont réels. Cet appel ne semble pas avoir reçu un écho favorable dans les rangs conservateurs, au regard des réactions plus mitigées que réellement disposées à accorder toute l’attention nécessaire au dossier des changements climatiques.
Néanmoins, on retient que la Cour suprême à réitéré la réalité de ces changements, légitimant ainsi l’action des libéraux. Ceux-ci y voient une réelle menace pour la santé, l’environnement et l’économie, entre autres.
La décision de la Cour suprême leur donne ainsi le feu vert à la poursuite de leur action en face d’une question d’intérêt national.
M. Wilkinson présente le plan libéral comme l’un des plus « complets » pour permettre au Canada de relever les multiples défis environnementaux.
« – c’est un plan — qui fournit une voie détaillée pour que le Canada atteigne et dépasse ses objectifs climatiques tout en créant des emplois dans tous les secteurs de l’économie. La tarification de l’économie est un élément essentiel de ce plan pour les emplois actuels, pour la croissance économique et pour le bien-être de notre planète […] », a-t-il affirmé.
Malgré ce triomphe visible, les libéraux doivent compter avec la critique souvent acerbe en ce qui concerne leur « double discours » sur les enjeux environnementaux. À maintes reprises, leurs politiques vert/pétrole ont été sur la sellette.
Selon le jugement de la Cour suprême du Canada et quelques données de Radio-Canada
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