Après quelques jours de délibérations, le projet de loi C-29 a finalement été adopté par la Chambre des communes. Les incidences sont importantes pour la suite des opérations au port de Montréal. Celui-ci est secoué par une crise opposant le Syndicat des débardeurs – section locale 375 à l’Association des employeurs maritimes.
En raison des implications économiques de ce conflit qui perdure depuis l’expiration de la convention collective le 31 décembre 2018, les appels des pouvoirs publics au Québec à l’intervention du gouvernement fédéral se sont soldés par le dépôt du projet de loi aux Communes.
Son adoption ouvre la voie à la reprise des opérations. Elle prévoit également qu’un médiateur soit nommé pour accompagner les parties.
Cela signifie en clair que la loi C-29 sonne la reprise sans délai des activités.
Le projet de loi #C29 a été adopté à la troisième lecture au Sénat : https://t.co/i2U2lOO18O#SenCA #polcan pic.twitter.com/zBAW9ZGDMy
— Le Sénat du Canada (@SenatCA) May 1, 2021
Cette reprise se fera sur la base des éléments qui sont proposés dans la Loi pour être intégrés dans une nouvelle convention collective entre l’Association des employeurs maritimes, le Syndicat des débardeurs et le Syndicat canadien de la fonction publique.
C’est depuis le 4 septembre 2020 qu’ils ont lancé de nouvelles négociations, mais elles achoppent sur plusieurs points, dont le travail durant les fins de semaine et les heures supplémentaires.
Étant donné les répercussions négatives d’un arrêt de travail au port, notamment les délais supplémentaires pour l’approvisionnement des entreprises canadiennes et l’exportation de leurs marchandises, les pertes financières pour le port et ses partenaires, entre autres, la loi C-29 intervient comme une solution « exceptionnelle ».
Elle sera reçu à coup sûr avec beaucoup de réserve par les syndicats. Ils ont estimé à son dépôt que c’est une façon de taire les revendications des travailleurs, en conférant notamment à l’employeur le pouvoir de mener les négociations suivant ses intérêts.
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