Santé Canada a reconnu que des produits de santé naturels n’ayant pas subi toutes les inspections nécessaires avant la mise sur le marché ont pu être vendus au pays. L’organisme fédéral a ainsi réagi aux observations d’un rapport du vérificateur général et résolu de prendre des mesures additionnelles pour corriger les manquements.
Le vérificateur considère que les consommateurs canadiens ont droit à des informations exactes sur les produits qu’ils achètent. Pour cela, Santé Canada doit s’assurer que tous les produits de santé naturels qui sont commercialisés au pays ont passé plusieurs tests.
Il y a avant tout le suivi des bonnes pratiques dans les établissements de fabrication qui doit être de mise. La responsabilité incombe à Santé Canada de procéder aux vérifications nécessaires.
On l’a vu récemment lorsqu’il a été question des vaccins des compagnies Johnson & Johnson et AstraZeneca, dont le site de fabrication, dans l’État du Maryland, aux États-Unis, a fait l’objet de critiques en raison de mauvaises normes de qualité.
Santé Canada s’est penché sur la question. Cette étape est préalable à l’homologation des produits avant leur importation. On observe que depuis 2004, ce sont plus de 91 000 produits de santé naturels qui ont été homologués par l’organisme, pourtant toutes les étapes n’ont pas toujours été observées comme il se doit.
Le vérificateur général a ainsi noté qu’il y a eu quelques limites dans la démarche de Santé Canada :
– certaines étiquettes jugées trompeuses auraient pu être retirées, mais Santé Canada ne disposait pas de pouvoirs pour ordonner que cela se fasse;
– des produits auraient pu être rappelés pour diverses raisons, mais à cause de ses pouvoirs limités, Santé Canada n’a pas pu se prononcer, alors que certains des produits auraient pu représenter des menaces graves pour la santé de la population;
– il aurait fallu dans certains cas que des mesures réglementaires soient mises en place contre certains des établissements qui s’inscrivent à contre-courant des normes de qualité, mais rien n’a pu être fait contre ces derniers et leurs produits ont pu circuler librement sur le marché;
– les actions de surveillance de Santé Canada ont été jugées insuffisantes pour déterminer la véracité des informations contenues sur les étiquettes de certains produits et dans les publicités.
Selon le rapport du vérificateur général, de 2017 à 2019, Santé Canada a inspecté 6 % des 766 établissements titulaires d’une licence active. Près de la moitié de ces établissements ont dû prendre des mesures réglementaires parce que des risques sérieux de santé ont été rapportés. On a aussi mentionné que 88 % des produits utilisaient une publicité trompeuse, et 56 % avaient des étiquettes mensongères. Photo : iStock
Des réformes réglementaires en perspective
Le vérificateur général a formulé quelques recommandations qui ont été accueillies favorablement par Santé Canada.
En première ligne, l’organisme fédéral va centrer son approche sur le risque pour tous les produits qui sont vendus sur le marché ou sur Internet.
L’accent sera également mis sur le renforcement des mesures de surveillance et d’inspection. En cas de doutes sérieux concernant l’innocuité d’un produit, des mesures particulières seront mises en place pour s’assurer qu’ils sont retirés du marché.
La délivrance et le renouvellement des licences seront désormais soumis à un processus plus rigoureux. Santé Canada entend mettre en place une option entièrement chiffrée pour une approche de surveillance de la qualité fondée sur le risque.
Le mécanisme de financement qui permet de compenser les frais associés à la délivrance des licences et aux activités post-commercialisation sera également passé au peigne fin.
Le but est de faciliter l’obtention des informations sur les produits disponibles sur le marché et de déterminer les mesures les plus efficaces pour compenser les différents frais.
En résumé, Santé Canada a saisi l’importance de procéder à des réformes en profondeur de ses pratiques, en ce qui a trait au contrôle de la qualité des produits de santé naturels vendus sur le sol canadien.
Il y aura donc une mise à jour du cadre réglementaire pour améliorer l’étiquetage des produits. Cette démarche vise une lutte plus soutenue contre la fraude et autres tactiques commerciales douteuses.
Les détenteurs de licences seront désormais soumis à des règlements plus contraignants, notamment en ce qui a trait aux étiquettes aux numéros de produits dans les publicités.
Un projet pilote des bonnes pratiques de fabrication est annoncé. Le but est de promouvoir la conformité de l’industrie avec des inspections.
Étant donné l’enjeu de santé et de sécurité publique qui entoure la commercialisation et la consommation de ces produits, Santé Canada entend œuvrer à l’extension de la loi qui protège les Canadiens contre les drogues dangereuses et les produits de santé naturels.
Selon un communiqué du Bureau du vérificateur général du Canada
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