Enquête de Reuters : des disparités raciales dans le système de mise en liberté sous caution en Ontario

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Une vue des portes de la cour du pénitencier de Kingston, en Ontario.
Photo Credit: Fred Thornhill/REUTERS

Radio Canada International | Paloma Martinez |

Les Noirs de l’Ontario ont passé plus de temps derrière les barreaux que les Blancs inculpés des mêmes catégories de crimes au cours des cinq dernières années, selon de nouvelles données obtenues par l’agence de nouvelles au moyen des demandes d’accès à l’information.

Entre avril 2015 et avril 2016, la période la plus récente pour laquelle les données sont disponibles, les Noirs en attente d’un procès dans les prisons de l’Ontario y étaient en moyenne plus longtemps que les Blancs inculpés du même crime dans 11 des 16 catégories d’infractions examinées par Reuters. Environ 6 000 Noirs et près de 26 000 Blancs ont été placés en détention provisoire pendant cette période.

Parmi les catégories examinées, les Noirs ont passé près de deux fois plus longtemps en détention provisoire en 2015-2016 pour des infractions liées aux armes, soit 38 jours de plus. Ils ont également passé 46 % de plus pour les infractions violentes graves et 36 % de plus pour des accusations d’entrave à la justice.

Dans trois catégories, les personnes blanches en attente de jugement ont été maintenues plus longtemps en détention provisoire au cours de la même période. Celles-ci comprennent la possession de drogue, le vol et les infractions au Code de la route. Dans deux catégories, la différence était de 1 % ou moins.

Par ailleurs, les données ont montré des tendances similaires au cours des cinq dernières années :

Les données montrent également que les Noirs arrêtés et placés en détention entre 2011 et 2016 étaient plus susceptibles que les Blancs de passer plus d’un an en détention préventive.

Reuters a produit d’autres graphiques (en anglais seulement) montrant le type de crime pour lequel les Noirs sont retenus plus de temps en comparaison aux Blancs, ainsi que les proportions en ce qui concerne l’ethnicité des détenus, soit autochtone, blanche ou noire.

La procédure de l’enquête

Reuters a réussi à obtenir ces données non déclarées auparavant en faisant des demandes d’accès à l’information aux autorités ontariennes. Fait à noter : la province demande aux détenus d’indiquer leur race lorsqu’ils entrent en prison. Les autres provinces ne collectent pas ces données ou les classent différemment.

Quand l’agence a demandé des commentaires sur ces données au gouvernement de l’Ontario, un porte-parole du procureur général de la province, Yasir Naqvi, a déclaré que la province « prend le racisme systémique au sérieux et s’attaque aux inégalités raciales », mais a refusé de commenter les données.

Par ailleurs, ni l’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario, qui représente les procureurs de la province, ni l’Association des juges de paix, qui représente les personnes qui décident de la plupart des causes de cautionnement en Ontario, ont accepté de commenter davantage.

Plus d’une douzaine d’avocats de la défense ainsi que des procureurs, des criminologues et un juge interrogés par Reuters ont déclaré que les lacunes dans le système de mise en liberté sous caution canadien semblent jouer un rôle dans les disparités raciales montrées dans les données.

Le système de mise en liberté sous caution du Canada

Le Canada a pratiquement éliminé les libérations sous caution en argent il y a près d’un demi-siècle. Au lieu de cela, les tribunaux exigent souvent que les prisonniers en attente de jugement obtiennent un garant, c’est-à-dire un parent ou un ami proche qui peut comparaître devant le tribunal et les surveiller par la suite.

Cette personne doit être en mesure de mettre en gage ses avoirs, doit avoir un dossier criminel sans faute et posséder un foyer où l’accusé peut vivre jusqu’à ce que l’affaire soit finie. Elle ne peut représenter plus d’un défendeur à la fois.

Les procureurs actuels et les anciens procureurs interviewés pour cette histoire ont dit que l’obtention d’une caution peut être onéreuse et que l’exigence est peut-être trop souvent invoquée. Mais certains ont déclaré que les cautionnements demeuraient le meilleur moyen de protéger le public et de faire en sorte que les accusés comparaissent en justice.

© REUTERS/Fred Thornhill

Préoccupations à l’égard de partis pris raciaux au sein du Service de police d’Ottawa (SPO)

Le rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), publié en 2016, exprimait des préoccupations à l’égard de partis pris raciaux ou de la discrimination raciale au sein du SPO.

Cependant, ce même rapport explique que relativement peu de recherches ont été menées au Canada sur le profilage racial. En fait, il semblerait que l’étude sur le Service de police d’Ottawa ne soit que la seconde portant sur les contrôles policiers. La première de ces études a eu lieu à Kingston, en Ontario, en 2003, et portait le nom The Kingston Police Stop Pilot Project: Final Results. 

D’autres études effectuées au Canada ont dégagé des conclusions sur l’incidence des arrestations à caractère racial. Ces études indiquent que les Canadiens d’origine africaine et les peuples autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être interpellés et fouillés par la police que les personnes blanches ou issues d’autres groupes racialisés.

Elles font aussi la démonstration de facteurs de chevauchement associés aux contrôles et aux fouilles de la police, y compris l’âge, le sexe, le statut socioéconomique, la scolarisation, les habitudes de conduite, le temps passé dans des lieux publics, l’activité criminelle, l’appartenance à des gangs de rue et la consommation de drogues et d’alcool.

L’analyse des données recueillies par la police fait aussi état de disproportions raciales. Plusieurs services de police de l’Ontario ont documenté des données relatives aux « contrôles de routine » menés. Ces données montrent que les personnes noires, et dans certaines villes les personnes autochtones et d’origine moyenne-orientale, sont interpellées de façons disproportionnées étant donné leur représentation au sein de la population générale.

À Ottawa par exemple, les données relatives aux contrôles de routine du SPO ont révélé qu’entre 2011 et 2014, 20 % des personnes qui avaient fait l’objet de contrôles de routine étaient noires et 14 % étaient d’origine moyenne-orientale

Ces chiffres illustrent une surreprésentation de ces deux groupes compte tenu que les personnes noires représentent 5,7 % de la population de la ville et les personnes d’origine moyenne-orientale, 3,7 %, toujours selon la Commission ontarienne des droits de la personne.

Réponse à l’enquête de Reuters

Au moins six gouvernements provinciaux au Canada, y compris ceux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba, ont déclaré qu’ils examinaient les pratiques de mise en liberté sous caution. Une enquête antérieure de Reuters avait révélé que les détenus en attente de procès sont plus susceptibles de mourir derrière les barreaux que leurs homologues condamnés.

Radio Canada International avec Reuters (enquête journalistique exclusive) et la Commission ontarienne des droits de la personne.
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