Un accès inéquitable à des logements sociaux au Nunavut, selon le BVG
Attribution inéquitable des logements, contrôle insuffisant des listes d’attente, manque d’inspection des bâtiments : de nombreuses lacunes empêchent la Société d’habitation du Nunavut (SHN) de donner aux Nunavummiut un accès équitable à des logements sociaux, conclut le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) du Canada.
Le sous-vérificateur général du Canada, Andrew Hayes, était de passage à Iqaluit, lundi, pour présenter à l’Assemblée législative territoriale un rapport sur les logements sociaux au Nunavut.
Son rapport d’audit, qui porte principalement sur une période allant du 1er avril 2022 au 31 décembre 2024, visait à déterminer si la Société d’habitation du Nunavut a donné aux Nunavummiut un accès équitable à des logements sociaux et si elle a géré adéquatement cet ensemble de logements. La dernière évaluation du BVG sur le sujet remontait à 2008.
Fournir un accès équitable à des logements sociaux convenables et adéquats aux personnes qui en ont le plus besoin est essentiel à la sécurité et au bien-être des Nunavummiut, souligne d’emblée le BVG.
Le manque de logements appropriés peut avoir des répercussions graves, comme l’itinérance, des problèmes de dépendance et de santé et des niveaux de violence familiale accrus.
Des logements sociaux surpeuplés et recherchés
Au territoire, la grande majorité des Nunavummiut (61 %) dépend de logements sociaux, qui représentent à eux seuls 57 % de tous les logements, selon les données de la Société d’habitation du Nunavut. Un peu moins de 1 logement social sur 2 demeure toutefois surpeuplé.
Dans chacune des 25 collectivités, la SHN a des listes d’attente pour les logements sociaux. Le délai moyen pour obtenir un logement est de 4 ans et demi. Toutefois, les renseignements recueillis ne sont pas uniformes, notamment pour les aînés et les personnes en situation de handicap.
Le BVG croit donc qu’il y a du travail à faire en matière de collecte de données sur les besoins, notamment en matière d’accessibilité.
Ces manquements aggravent une crise du logement déjà grave, marquée par des difficultés socioéconomiques à l’échelle du territoire, une forte dépendance aux logements subventionnés et des longues listes d’attente, a déclaré Andrew Hayes en conférence de presse.
En octobre 2022, le gouvernement du Nunavut a lancé sa « Stratégie Nunavut 3000 » visant à construire 3000 nouveaux logements d’ici à 2030, dont 1411 logements sociaux fournis par la SHN.
Depuis, la construction de 855 nouveaux logements a été entamée à travers le territoire, selon des données fournies par la Société d’habitation du Nunavut à Radio-Canada au mois d’avril. De ce nombre, 347 sont terminés, dont 281 sont des logements sociaux.
Selon le BVG, la SHN n’a pas suffisamment communiqué au public les progrès réalisés depuis le lancement de sa stratégie. Il lui recommande donc de faire preuve d’une plus grande transparence.
Il note aussi qu’elle se heurte à plusieurs obstacles qui ralentissent l’atteinte de ses objectifs, à savoir le manque de personnel qualifié et des problèmes en lien avec l’obtention des terrains pour les préparer à la construction.
Lorsque les citoyens sauront mieux où en est la SHN, je pense qu’ils sauront si des progrès ont été réalisés ou non et pourront ainsi juger s’ils sont satisfaits des travaux accomplis, affirme Andrew Hayes, sous-vérificateur général du Canada.
Les systèmes de notation critiqués
Pour faciliter l’accès équitable aux logements, des systèmes de notation de la SHN sont utilisés pour permettre d’évaluer les demandes de logements sociaux. Parmi ces critères figurent le pourcentage du revenu brut consacré au logement, le nombre de chambres à coucher nécessaires au ménage et l’état de son logement actuel.
Or, selon le BVG, aucun des systèmes de notation n’est conforme aux directives de la SHN.
Même si certaines variations étaient permises dans les systèmes de notation pour tenir compte des besoins précis des collectivités, nous avons relevé des variations dans les principales catégories de l’abordabilité, de la taille et du caractère adéquat dans les collectivités de deux des trois régions. Ces principales catégories auraient dû être uniformes dans toutes les collectivités, dit-il.
L’inspection des logements sociaux est une autre lacune qu’a relevée le BVG. Sur un échantillon de 51 logements, seulement 6 % des inspections ont été effectuées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024.
Le BVG dit que, de manière générale, des inspections doivent avoir lieu tous les deux ans, mais en mars 2024, les dernières avaient été effectuées en moyenne six ans auparavant.
Cette mauvaise gestion compromet la sécurité et la durabilité des logements, et peut contribuer à des conditions de vie potentiellement dangereuses dans les logements sociaux, explique Andrew Hayes, sous-vérificateur général du Canada.
Gestion inefficace du parc de logements sociaux
Le BVG a également constaté que la SHN ne disposait pas de systèmes d’informations efficaces pour gérer son parc de logements sociaux. Elle n’a pas pu regrouper ni suivre les renseignements clés sur chaque logement social, et n’a pas non plus pu garantir l’intégrité des données
, mentionne le rapport.
Au moment de notre audit, la SHN mettait en œuvre un nouveau système infonuagique pour le suivi de son parc de logements sociaux et de ses activités d’entretien, peut-on également lire dans le rapport.
L’audit recommande surtout que ce nouveau système comprenne des renseignements complets et intégrés sur son parc de logements sociaux
.
La Société d’habitation du Nunavut a accepté les 10 recommandations formulées par le BVG.
Les constatations et les recommandations de la vérificatrice générale confirment la justesse de nos plans quant à l’amélioration des moyens utilisés par la SHN pour offrir un accès équitable à un logement social convenable aux familles et aux personnes au Nunavut, a déclaré le ministre responsable de la Société d’habitation du Nunavut, Lorne Kusugak, dans un communiqué de presse.
La SHN a également décrit les mesures qu’elle propose d’entreprendre pour mettre en œuvre les recommandations du BVG. Elle compte les colliger au sein d’un plan d’action qui sera rendu public à l’automne 2025.
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