Dans le Grand Nord, des communautés du Nunavik songent à recourir au bannissement
Pour combattre l’afflux de drogues et d’alcool de contrebande dans leur région, des élus autochtones du Nunavik étudient les recours légaux leur permettant de bannir certains individus de leurs communautés.
Selon Pita Aatami, président de Makivvik, au Nunavik, si une politique du bannissement est mise en œuvre, elle ciblerait surtout des résidents non originaires du Nunavik qui y font entrer des produits de contrebande.
Le bannissement d’une communauté n’est pas explicitement abordé dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, mais d’après M. Aatami, Makivik étudie la légalité d’une telle pratique, notamment sa conformité à la Charte canadienne des droits et libertés.
Il avance toutefois que les membres de la communauté ont le droit de se sentir en sécurité. Il rappelle que le fait de bannir des individus d’une communauté est une pratique historique chez les Inuit.
« Il devrait également y avoir des lois en place pour protéger les communautés de ce genre d’individus qui, dans certains cas, ont davantage de droits que les victimes », affirme-t-il.
« Les lois ne fonctionnent pas pour nous »
En 2020, la Première Nation Mississauga, en Ontario, a banni une femme qui, selon les documents de cour, faisait face à des allégations de trafic de stupéfiants. Elle a finalement été condamnée pour non-conformité à un ordre d’éviction.
Le chef de la Première Nation Mississauga, Brent Niganobe, qui s’est battu pour que la justice reconnaisse les lois de sa communauté, dit qu’il s’agit d’une victoire historique.
« Les lois ne fonctionnent pas pour nos communautés », lance-t-il. « Nous exerçons peu à peu notre souveraineté, à laquelle nous n’avons jamais renoncé ni à notre droit à nous gouverner nous-mêmes. »
Brent Niganobe mentionne des cas de personnes accusées de trafic de drogue qui continuent malgré tout d’être un danger pour les communautés.
Des dispositions existent en vertu de la législation fédérale pour permettre à des communautés de bannir des gens, en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations.
Or, Brent Niganobe affirme que le système légal canadien échoue souvent à reconnaître ces droits.
« Toutes les municipalités canadiennes peuvent faire appliquer des règlements municipaux. Nous n’avons pas ces mécanismes et devons donc sortir des sentiers battus », indique-t-il.
Des procédures à suivre
Marc Gibson, avocat en droits constitutionnels et en droits autochtones, affirme que le plus grand défi est de s’assurer que le bannissement suivra un processus équitable, puisque pareille mesure a déjà fait l’objet de contestations par le passé.
L’avocat est toutefois moins préoccupé par les personnes qui ne sont pas issues de la communauté qui invoqueraient la Charte canadienne des droits et libertés. « Elles n’ont aucun droit de se trouver ici », affirme-t-il, en précisant que seul leur droit à un traitement équitable dans le cadre des procédures doit être respecté.
Bannir un membre de la communauté s’avère toutefois plus complexe.
« Il ne suffit pas d’être équitable et de s’assurer que ces personnes comprennent les procédures. Il faut tenir compte du fait qu’elles ont le droit d’être là, qu’on pourrait les séparer de membres de leur famille et leur faire perdre leur résidence et leur emploi », souligne Marc Gibson.
Avec les informations de Samuel Wat
