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législation

Canada Nouvelles Pays RCI Science Science (Canada) 

Les navires à faible vitesse peuvent également tuer des baleines franches en cas de collision

Ismaël Houdassine, Regard sur l'Arctique
Publié le jeudi 7 janvier 2021 à 12:46
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L’une des menaces les plus mortelles pour les baleines franches de l’Atlantique Nord demeure les collisions avec les navires, notamment

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Canada Politique Politique (Canada) 

Droits des Autochtones canadiens : une « priorité » du gouvernement libéral qui tarde à voir le jour

La Presse Canadienne
Publié le jeudi 13 août 2020 à 14:21 — Mis à jour le jeudi 13 août 2020 à 14:34
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L’engagement du Parti libéral de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

Projet de loi sur les droits autochtones au Canada : une néo-démocrate veut « reprendre le flambeau »

Jérôme Labbé, Radio-Canada
Publié le mercredi 25 septembre 2019 à 14:40
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Le Nouveau Parti démocratique (NPD) souhaite revenir à la charge pendant la prochaine législature en déposant une nouvelle version du

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

Protection des enfants autochtones : la loi canadienne en vigueur en 2020

Radio-Canada
Publié le mercredi 11 septembre 2019 à 11:52 — Mis à jour le vendredi 13 septembre 2019 à 16:35
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À la veille du déclenchement des élections fédérales, mardi, Ottawa a annoncé que la loi C-92 permettant aux communautés autochtones

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

Un territoire du Nord canadien ouvert à l’accréditation d’établissements postsecondaires autochtones

Denis Lord, L'Aquilon
Publié le lundi 19 août 2019 à 15:14 — Mis à jour le lundi 19 août 2019 à 15:19
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Avec le projet de loi 48 sur l’éducation postsecondaire, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien ouvre

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

Dernière session législative avant les élections territoriales aux Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien

Radio-Canada
Publié le mardi 13 août 2019 à 11:25 — Mis à jour le mercredi 14 août 2019 à 16:22
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À 50 jours des élections territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest, une dernière session législative très chargée s’est ouverte lundi.

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Canada Environnement Environnement (Canada) Général Pays 

Modifications à la Loi sur la faune aux Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien : Encore des enjeux à régler

Denis Lord, L'Aquilon
Publié le vendredi 2 août 2019 à 11:05 — Mis à jour le vendredi 2 août 2019 à 14:42
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Une formation sera bientôt exigée aux nouveaux chasseurs. Malgré les consultations et les efforts déployés, la Deuxième phase de modification

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

La nouvelle loi sur les langues autochtones au Canada ne protège pas l’inuktitut, selon des Inuit

Radio-Canada
Publié le lundi 1 juillet 2019 à 11:15
Aucun commentaire

Des militants inuit ne croient pas que la nouvelle loi sur les langues autochtones peut protéger efficacement l’inuktitut. Ils pressent

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

Des lois canadiennes cruciales pour les Autochtones, sur la langue et l’enfance, sont ratifiées

Radio-Canada
Publié le vendredi 21 juin 2019 à 16:15
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Des représentants autochtones ont salué vendredi l’adoption finale à Ottawa de la Loi sur les langues autochtones (C-91) et de

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

Un projet de loi sur les droits des Autochtones au Canada « en danger de mourir au Sénat », dit une sénatrice

Radio-Canada
Publié le lundi 10 juin 2019 à 10:32 — Mis à jour le lundi 10 juin 2019 à 10:46
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À cinq mois des élections fédérales au Canada, le projet de loi qui vise à aligner la Déclaration des droits

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

Vers une nouvelle loi sur l’éducation postsecondaire dans un territoire du Nord canadien

Radio-Canada
Publié le mardi 28 mai 2019 à 15:00 — Mis à jour le mardi 28 mai 2019 à 15:02
Aucun commentaire

Alors que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’apprête à adopter une loi encadrant l’éducation postsecondaire dans le territoire, les

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Canada Général Pays Politique Politique (Canada) 

Nord canadien : Une rentrée occupée à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Mario De Ciccio, Radio-Canada
Publié le vendredi 24 mai 2019 à 14:08 — Mis à jour le vendredi 24 mai 2019 à 16:33
Aucun commentaire

Les ministres et les députés des Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien, sont de retour à l’Assemblée législative pour

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Canada Général Nouvelles Pays Politique Politique (Canada) 

Nord canadien : Un projet de loi sur les forêts inquiète les Autochtones

Denis Lord, L'Aquilon
Publié le vendredi 10 mai 2019 à 11:28 — Mis à jour le lundi 13 mai 2019 à 15:22
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Les gouvernements autochtones auraient voulu être consultés en amont du projet de loi sur les forêts des Territoires du Nord-Ouest.

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Canada Général Nouvelles Pays Politique Politique (Canada) 

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : beaucoup d’espoir dans le Nord canadien

Mario De Ciccio, Radio-Canada
Publié le jeudi 2 mai 2019 à 11:31 — Mis à jour le vendredi 3 mai 2019 à 14:40
Aucun commentaire

Le gouvernement fédéral se dit en mode écoute alors que Patrimoine canadien termine une tournée de consultations sur la modernisation

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Canada Général Nouvelles Pays Politique Politique (Canada) 

Roméo Saganash veut la loi sur la protection des droits autochtones avant la prochaine élection fédérale

CBC News
Publié le mercredi 27 mars 2019 à 13:57
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Le projet de loi privé sur les droits des peuples autochtones du Canada fait son chemin au Sénat, mais le

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