Yukon : un ex-chef dénonce son expulsion
L’ex-chef de la Première Nation Kluane soutient que son expulsion de Burwash Landing contrevient aux ententes territoriales autochtones.
Wilfred Sheldon conteste l’expulsion imposée à lui et à son frère, Derek Johnson, par la Cour territoriale du Yukon.
Les deux frères ont été évincés de deux maisons de Burwash Landing par la Première Nation Kluane, qui a fait appel pour ce faire à la Loi sur la location immobilière du Yukon.
L’expulsion a été imposée après que les frères eurent été trouvés coupables de la séquestration d’un jeune homme de 18 ans, qui s’est depuis suicidé. Les deux hommes n’ont plus le droit de résider dans le village ou d’y mettre les pieds.
Les frères ont soutenu, dans le cadre du procès, que l’expulsion était illégale puisqu’ils étaient propriétaires de leur maison comme le démontrait une entente de location avec option d’achat signée avec leur Première Nation.
Le juge Peter Chisholm a toutefois trouvé que les frères, qui n’avaient jamais fait de paiement ou payé de loyer, étaient plutôt des locataires. Le juge soutient par ailleurs que la Loi territoriale s’applique puisque la Première Nation n’a pas de loi spécifique sur la location immobilière.
Wilfred Sheldon croit qu’il s’agit d’un précédent judiciaire qui met en péril les ententes territoriales des Premières Nations autonomes. « Quels sont les conséquences maintenant que le gouvernement territorial peut statuer sur les terres octroyées par l’entente, et prendre des décisions sur les logements pour les Premières Nations? »
Il a écrit une lettre ouverte à tous les chefs du territoire les exhortant de se joindre à lui en appel.
