La Cour suprême du Canada en visite à Yellowknife
Dans le cadre des commémorations de son 150e anniversaire, la Cour suprême du Canada entreprendra une visite officielle à Yellowknife les
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada visite Yellowknife pour souligner son 150ᵉ anniversaire
Dans le cadre des célébrations nationales marquant les 150 ans de la Cour suprême du Canada, le juge en chef
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Condamnée à 51 jours de prison, une candidate fédérale saisit la Cour suprême
La candidate fédérale du Parti vert pour les Territoires du Nord-Ouest, Angela Davidson, a été libérée sous caution après avoir
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La Charte s’applique aux Premières Nations et protège la « spécificité autochtone »
Dans une décision partagée, la majorité des juges de la Cour suprême du Canada statuent que la Charte canadienne des
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Développement minier au Yukon : Le gouvernement a outrepassé ses droits, selon la Cour suprême
La Cour suprême du Canada demande l’annulation du plan d’aménagement du bassin Peel selon ses termes actuels. Un jugement rendu
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La justice a tranché : les Métis sont des « Indiens » selon la loi au Canada
17 ans. C’est le temps qu’il aura fallu aux Métis et aux Indiens non inscrits pour que le Canada reconnaisse
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