Condamnée à 51 jours de prison, une candidate fédérale saisit la Cour suprême
La candidate fédérale du Parti vert pour les Territoires du Nord-Ouest, Angela Davidson, a été libérée sous caution après avoir
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Cour suprême du Canada
La Charte s’applique aux Premières Nations et protège la « spécificité autochtone »
Dans une décision partagée, la majorité des juges de la Cour suprême du Canada statuent que la Charte canadienne des
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Développement minier au Yukon : Le gouvernement a outrepassé ses droits, selon la Cour suprême
La Cour suprême du Canada demande l’annulation du plan d’aménagement du bassin Peel selon ses termes actuels. Un jugement rendu
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La justice a tranché : les Métis sont des « Indiens » selon la loi au Canada
17 ans. C’est le temps qu’il aura fallu aux Métis et aux Indiens non inscrits pour que le Canada reconnaisse
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