La justice a tranché : les Métis sont des « Indiens » selon la loi au Canada
17 ans. C’est le temps qu’il aura fallu aux Métis et aux Indiens non inscrits pour que le Canada reconnaisse officiellement leur statut d’« Indiens ».
Le jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 14 avril leur reconnait maintenant les mêmes droits que les autres peuples autochtones.
Le Congrès des Peuples Autochtones s’était adressé à la justice en 1999, plaidant la discrimination envers les quelque 600 000 Métis et Indiens non inscrits au Canada. Ceux-ci arguaient que, vu le manque de clarté sur leur statut, les gouvernements fédéral et provinciaux ne cessaient de se renvoyer la balle pour déterminer qui devait leur fournir des services et de l’aide financière.
Contrairement aux Indiens inscrits, ils n’avaient pas droit à des réserves, à un avantage fiscal, à des terres ancestrales, ni à des programmes sociaux automatiquement financés par le fédéral.
Après avoir gagné leur cause devant la Cour fédérale en 2013, les 450 000 Métis et plus de 213 000 Indiens non inscrits avaient finalement été déboutés devant la Cour d’appel fédérale en 2014.
Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays vient de déterminer que ceux-ci sont des Indiens au sens de la Constitution canadienne.
Qu’est-ce qu’un Indien inscrit?
Un Indien inscrit est une personne reconnue par le gouvernement fédéral comme inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Indiens inscrits sont admissibles à un large éventail de programmes et de services offerts par les organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux.
(Source : Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Qu’est-ce qu’un Métis?
Une personne ayant des origines mixtes, habituellement autochtones et européennes. Mais pour le plus haut tribunal du pays, il n’existe pas de définition claire pour déterminer qui sont les Métis.
Qu’est-ce qu’un Indien non inscrit?
Des Autochtones non reconnus par la Loi sur les Indiens, des gens qui vivent hors réserve ou encore, des individus qui, eux aussi, sont d’ascendance mixte.
Si cette reconnaissance au niveau fédéral n’invalide pas pour autant des lois provinciales déjà adoptées, les Métis et Indiens non inscrits auront un nouveau pouvoir de négociation pour obtenir du gouvernement fédéral du financement et des programmes.
RCI avec Radio-Canada
