Victime d’une justice lente ce Canadien s’est suicidé peu après sa libération.
Un juge en chef de la Cour provinciale de l’Alberta dans l’ouest du Canada déplore le traitement réservé à un prisonnier qui devait n’être initialement détenu que de façon temporaire avant la tenue de son procès, mais qui a fini par passer plus de deux ans et demi en détention « provisoire ».
Le juge en chef Matchett a promis qu’un comité examinera le problème des retards dans le système, ainsi qu’un projet-pilote de la cour à Edmonton, qui vise à accélérer le traitement de certains dossiers.
En raison de la mort en détention de M. Kushniruk, une enquête publique doit avoir lieu, mais la province n’a pas encore annoncé de date.
Un prisonnier à la fois difficile et malchanceux
Donald Kushniruk, ce résident de la ville d’Edmonton en Alberta, a donc croupi derrière les barreaux deux ans et sept mois pour n’être finalement le jour de son procès condamné qu’à une semaine de détention!
S’il avait été reconnu coupable des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui, il n’aurait eu à purger qu’un maximum de six mois d’emprisonnement.
Puis, cet homme qui souffrait de problèmes de santé mentale avant d’être incarcéré s’est enlevé la vie peu après sa libération.
Aide-mémoire…
- Donald Kushniruk avait été arrêté en juin 2009 pour avoir sorti un couteau lors d’une altercation dans un parc à chiens d’Edmonton.
- Après son arrestation, Donald Kushniruk a voulu se défendre en cour lui-même, mais la cour, constatant son trouble mental, lui a assigné un avocat.
- Monsieur Kushniruk n’aimait toutefois pas les services de cet avocat, ce qui a fait traîner son dossier en justice.
- Celui-ci a connu d’autres retards quand l’avocat de la défense est tombé malade et que le juge présidant son procès a dû être opéré.
- Le père de deux enfants est resté en détention provisoire jusqu’au prononcé de sa peine, sans que son avocat ou lui-même ne demande une libération sous caution.
- Finalement, le 31 janvier 2012, il a été condamné à sept jours de prison pour voies de fait et entrave au travail d’un policier.
« Un des pires exemples » de justice canadienne
L’avocat qui défendait sa cause au moment de sa mort, Peter Royal, a écrit au juge en chef provincial pour attirer son attention sur l’affaire. Il y décrit le procès comme un « déni de justice flagrant » et critique le travail du juge qui présidait le procès.
Le juge en chef Terry Matchett a répondu à la lettre de l’avocat de M. Kushniruk en reconnaissant que le système avait fait défaut. « Même si j’estime qu’une culture du retard imprègne notre système de justice pénale et que les retards plombent de nombreux dossiers devant nos tribunaux, ce cas est certainement un des pires (et plus tristes) exemples que j’ai vus dans ma carrière de magistrat », énonce le juge en chef.
« Malgré le fait qu’un accusé sans casier judiciaire était en détention provisoire, en attendant son procès, il ne semble pas que les parties à ce procès cherchaient suffisamment à faire avancer l’affaire de façon raisonnable. »
Le saviez-vous?
Données de Statistique Canada concernant la détention provisoire
- En un jour donné au Canada, le nombre d’adultes placés sous garde dans les établissements provinciaux et territoriaux en attente de leur procès ou de la détermination de leur peine dépasse celui des adultes purgeant une peine.
- Le nombre d’adultes admis en détention provisoire, c’est-à-dire placés sous garde avant leur procès ou le prononcé de leur sentence, n’a pas cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie et demie, alors que le nombre de personnes mises en détention après condamnation a reculé.
- Pendant la même période, il s’est aussi produit une augmentation du temps passé en détention provisoire par les adultes.
La prison aurait eu raison de lui
L’ex-femme et la fille de Donald Kushniruk se souviennent de Donald Kushniruk se souviennent de lui comme d’un homme intelligent dont l’état mental s’est rapidement dégradé après un diagnostic de trouble bipolaire.
Il a purgé sa peine et a été relâché, mais son ex-femme, Sheila Hallett, dit qu’il n’a plus jamais été le même. « Après deux ans et sept mois, il avait perdu son emploi, sa famille, sa maison et son indépendance, souligne-t-elle. À la fin, je crois qu’il était fatigué de se battre. »
En mai 2013, M. Kushniruk s’est disputé avec son agent de probation et a été accusé de harcèlement criminel et d’avoir manqué à son engagement de ne pas troubler l’ordre public. Il a alors été placé au centre de détention provisoire d’Edmonton, où il s’est enlevé la vie, deux semaines plus tard.
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Liens externes
Un cas flagrant d’injustice judiciaire – Radio-Canada
Détenu sans procès durant 31 mois, condamné à 7 jours – Radio-Canada
New provincial deputy chief judge aims for efficiency in court system – Calgary Herald
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