Une mesure électorale ou une mesure véritablement fiscale et équitable?
Une mesure fiscale envisagée par le gouvernement canadien finirait par coûter plus cher que prévu et surtout elle aiderait moins de Canadiens que prévu. Surtout, cette mesure profiterait surtout aux électeurs qui se trouvent dans des provinces de l’ouest de la Saskatchewan et de l’Alberta, au coeur donc du château fort électoral de l’actuel premier ministre Stephen Harper.
Voilà la conclusion d’une enquête menée par l’Institut Broadbent, un organisme indépendant canadien de réflexion et d’étude des politiques sociales. Si elle peut apparaître choquante , la conclusion tirée est pourtant similaire à celle d’au moins un autre rapport publié il y a trois ans cette fois par un organisme de droite, l’Institut C.D Howe.
L’Institut C.D. Howe était aussi d’avis que ce plan ne profitera pas à la grande majorité des familles canadiennes. L’enquête de l’institut Broadbent confirme que ce système favoriserait les familles à revenu unique les plus riches du pays.
Ainsi, en se basant sur une stimulation informatique de Statistique Canada sur les revenus estimés des familles canadiennes en 2015, l’institut note que ce programme coûterait environ 3 milliards de dollars par année au Trésor canadien. Environ 90 % des ménages n’en tireraient aucun bénéfice. Ce chiffre est légèrement supérieur à celui estimé par C.D. Howe en 2011.
Aide-mémoire…
Le fractionnement des revenus des couples canadiens est une promesse électorale du premier ministre canadien Stephen Harper en 2011. Cette promesse est conditionnelle à l’atteinte de l’équilibre budgétaire qui pour le moment ne semble pas réalisable avant 2015 soit au moment de la prochaine campagne électorale fédérale canadienne prévue pour l’automne 2015.
En vertu de ce programme, les couples avec de jeunes enfants pourraient fractionner jusqu’à 50 000 $ d’un des deux revenus de la famille pour économiser de l’impôt au sein du ménage.
L’ancien ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a provoqué des remous importants en février dernier au sein de sa formation politique conservatrice quand il a mis en doute la prudence d’utiliser le surplus budgétaire anticipé l’an prochain pour payer la facture du fractionnement des revenus, juste avant la tenue des élections générales.
Ce programme coûterait au Trésor fédéral 3 milliards de dollars par année.
Selon les auteurs du rapport de l’Institut Broadbent, le fractionnement des revenus serait plombé par une grande disparité régionale qui profiterait le plus aux électeurs de la province de l’Alberta puis de la Saskatchewan. Les familles albertaines économiseraient en moyenne 1359 $ en impôts en 2015 tandis que celles de la Saskatchewan épargneraient 1070 $.
Ces deux provinces comptent 42 circonscriptions fédérales dont 40 ont élu un député conservateur en 2011.
Mais, les familles de l’Île-du-Prince-Édouard paieraient seulement 488 $ de moins en impôts, soit 3 fois moins que les familles albertaines tandis que celles du Québec économiseraient elles aussi à peine 510 $. Les ménages ontariens pourraient eux épargner 874 $.
Pourquoi les Albertains sont-ils à ce point avantagés par le fractionnement?
La principale raison qui avantagerait les familles albertaines, c’est que ce sont parmi celles-ci qu’on retrouve une proportion plus élevée de familles dont la femme demeure à la maison pour s’occuper des enfants.
L’étude de l’Institut Broadbent explique que 90 % des familles canadiennes ne bénéficieraient pas du fractionnement parce qu’elles n’ont pas d’enfant de moins de 18 ans ou encore parce que les deux conjoints se retrouvent dans la même tranche d’imposition. Au Canada, plus votre revenu est élevé plus le pourcentage de vos revenus qui sont taxés est élevé.
Le saviez-vous?
Pour qu’une famille canadienne puisse profiter pleinement du fractionnement, un des conjoints doit gagner 100 000 $ de plus que l’autre et son revenu familial imposable doit dépasser 136 270 $. Or le revenu familiale moyen au Canada est autour de 77 000 dollars…
Un des auteurs du rapport de l’Institut Broadbent évoque le fait que le fractionnement ne représenterait rien de mieux qu’un transfert des richesses de 9 Canadiens sur 10 vers les plus aisés. La famille Larose-Huot au Canada.
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