Intimidation et cyberintimidation

Intimidation et cyberintimidation

Nouvelle-Écosse: la loi sur la cyberintimidation violerait la liberté d’expression

Un tribunal de Nouvelle-Écosse a accepté d’entendre la contestation judiciaire de la loi adoptée en 2013 par le gouvernement provincial pour lutter contre la cyberintimidation, à la suite de l’affaire Rehtaeh Parsons.

Dans le cadre d’un procès en cours, l’avocat David Fraser, de Halifax, souhaite plaider que les dispositions de la loi provinciale violent la Charte canadienne des droits et libertés de son client. Il soutient que la loi est tellement vague, et son champ d’application si vaste, qu’elle viserait finalement toute publication sur internet qui pourrait ne serait-ce que blesser quelqu’un.

La loi de Nouvelle-Écosse définit la cyberintimidation comme toute communication électronique « qui pourrait, selon toute vraisemblance, causer chez autrui de la peur, de l’intimidation, de l’humiliation, de la souffrance ou autres dommages à la santé, au bien-être psychologique, à l’estime de soi ou à la réputation »

La photo de Rehtaeh Parsons dans une publicité pour un site de rencontre sur Facebook
La photo de Rehtaeh Parsons dans une publicité pour un site de rencontres sur Facebook. La Loi contre la cyberintimidation vise à lutter contre des pratiques comme celle-là.

Le tribunal a accepté d’entendre la contestation de la validité de la loi dans le cadre du procès de Robert Snell, accusé de cyberintimidation par son ancien partenaire d’affaires Giles Crouch

Crouch avait obtenu du tribunal, en vertu de la nouvelle loi, une ordonnance de protection, qui empêche l’accusé Snell de communiquer avec le plaignant.

Me Fraser, l’avocat de M. Snell, a soutenu devant le tribunal que cette loi est abusive et constitue une violation injustifiée du droit constitutionnel à la liberté d’expression de son client — et à sa liberté tout court. Il estime que la loi ne peut laisser place à une si large.

De gauche à droite, Rehtaeh Parsons, du Nouveau-Brunswick et Amanda Todd, de Colombie-Britannique, se sont toutes deux enlevé la vie suite à des cas distincts de cyberintimidation.
De gauche à droite, Rehtaeh Parsons, du Nouveau-Brunswick et Amanda Todd, de Colombie-Britannique, se sont toutes deux enlevé la vie suite à des cas distincts de cyberintimidation. © Radio-Canada

(Avec La Presse Canadienne)

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Catégories : Politique, Société
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