Pour la première fois dans l’histoire du Canada, un citoyen de la province Terre-Neuve-et-Labrador, la 10e et dernière province à se joindre au Canada en 1949, deviendra juge à la Cour suprême.
Malcolm Rowe, 63 ans, était juge à la Cour d’appel de sa province depuis 2001. Il deviendra maintenant le neuvième juge du plus haut tribunal du pays, à la suite du départ du juge Thomas Cromwell, qui a pris sa retraite le 1er septembre.
La Loi sur la Cour suprême prévoit que trois juges sur neuf doivent provenir de la province du Québec, mais elle demeure muette sur toute autre représentation régionale.
M. Trudeau a reconnu en août dernier que la nomination d’un juge provenant du Canada atlantique et la représentation régionale étaient importantes, mais que l’accent devait être mis sur le recrutement « des meilleurs juges » et sur la diversité. Il avait ainsi ouvert la porte aux candidatures provenant de partout au pays et peut-être même à une représentation autochtone.
« Depuis sa nomination à la magistrature, il a contribué de façon remarquée au droit criminel, en particulier en matière de détermination de la peine, peut-on lire dans le communiqué publié par le cabinet du premier ministre Trudeau. Les connaissances étendues de M. Rowe en matière de droit criminel, constitutionnel et public font de lui le candidat idéal pour un siège au plus haut tribunal du pays. »
« Tout au long de sa remarquable carrière au sein du gouvernement fédéral, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et en cabinet d’avocats, il a été appelé à traiter de questions touchant le droit constitutionnel, les relations internationales, la délimitation des frontières maritimes par voie d’arbitrage, et la négociation de conventions internationales sous l’égide des Nations unies », lit-on aussi.
Le saviez-vous?
« Entrevues d’embauche » – M. Rowe sera le premier à se soumettre au nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême mis sur pied par le gouvernement libéral en août dernier, afin de rendre le mécanisme « plus transparent ». – Le juge terre-neuvien a été choisi à partir d’une liste « non contraignante » de quelques noms dressée par le Comité consultatif indépendant, mis sur pied cet été, qui a reçu 54 candidatures.
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, s’est réjoui de cette « nomination historique », qui constitue un « moment de grande fierté » pour sa province selon lui.
Le porte-parole conservateur en matière de justice à Ottawa, Rob Nicholson, lui-même ex-ministre fédéral de la Justice, a qualifié « d’excellent choix » la nomination du juge Rowe, et il s’est attribué le mérite d’avoir insisté auprès des libéraux pour une candidature de l’Atlantique.
Une autre nouvelle nomination à la Cour suprême devra être annoncée d’ici septembre 2018, lorsque la juge en chef Beverley McLachlin atteindra l’âge obligatoire de la retraite de 75 ans.
Découvrez : Bilinguisme désormais obligatoire pour les juges de la Cour suprême
Les prochains juges de la Cour suprême du Canada (CSC) devront être bilingues et seront sélectionnés en vertu d’un nouveau processus de nomination.
Le premier ministre Justin Trudeau a donné suite à l’un des engagements électoraux du Parti libéral en confirmant l’été dernier l’instauration d’un nouveau processus « ouvert et transparent, qui établit une norme plus rigoureuse en matière de reddition de comptes ». Lisez la suite…
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