Selon des documents déposés à la cour par le gouvernement fédéral canadien, les enfants autochtones qui ont été retirés de leur famille lors des rafles des années 60 (The Sixties Scoop) et placés dans des familles non autochtones ont assurément souffert d’acculturation, mais le gouvernement ne peut être tenu responsable de ce fait.
C’est la thèse défendue par les avocats du gouvernement fédéral.
En ce sens, Ottawa prévoit demander jeudi à un juge de la Cour supérieure de l’Ontario de rejeter le recours collectif de 1,3 milliard de dollars déposé au nom de milliers de ces enfants en 2009.
Les plaignants allèguent que le Canada a échoué en matière de protection de leur héritage culturel, ce qui aurait eu des conséquences épouvantables sur leur vie.
Si reçu et approuvé, ce recours collectif, le plus imposant en la matière, ferait jurisprudence au Canada.
Selon les documents déposés par le procureur général, il est écrit que :
« On-reserve Indian children who were determined to be in need of protection and were, as part of the child-protection regime of the day, placed in non-aboriginal foster homes or raised in non-aboriginal adoptive homes (would) have lost opportunities to remain connected to their families and to their language and culture. »
(trad. : Il a été reconnu que des enfants autochtones vivant dans des réserves et qui, selon les autorités, avaient grands besoins de protection et donc, en accord avec le régime de protection de l’enfance en place à l’époque, ont été retirés de leur communauté et placés dans des familles non autochtones, d’accueil ou adoptives, ont perdu la possibilité de garder contact avec leurs familles, leur culture et leur langue.)
De vieilles coupures de presse faisant la promotion d’enfants autochtones (Karen Pauls/Twitter)
Par contre, bien que les décisions soient prises bien différemment de nos jours, il n’y a aucune raison légale qui permette d’appliquer les standards d’aujourd’hui à ce qui a été fait il y a des décennies.
Au cours de la rafle des années 60, dans le cadre d’une entente fédérale-provinciale, on estime à plus de 16 000 le nombre d’enfants des Premières Nations canadiennes qui ont été retirés de leurs communautés et placés dans des maisons non autochtones entre décembre 1965 et décembre 1984.
Le gouvernement fédéral affirme que son rôle se résumait à financer les programmes de protection de l’enfance pour les enfants autochtones, mais que c’est la province de l’Ontario qui avait pour mandat de fournir les services.
En réponse à cet argument, Marcia Brown Martel, l’instigatrice du recours collectif, accuse le gouvernement de faire fausse route. Elle ajoute qu’il ne s’agit aucunement d’appliquer des règles contemporaines à des événements du passé.
« Canada was fully aware during the class period of the frustration, anger, disappointment and concern of the post-placement effect upon these children, »
(trad. : les autorités canadiennes étaient bien au fait des effets néfastes, de la frustration, de la colère, de la déception et des inquiétudes créés chez ces enfants.)
Pour en savoir plus sur la rafle des années soixante.
RCI, PC, Encyclopédie canadienne
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