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Cinq pays, dont le Canada, vont collaborer dans la lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

Évasion fiscale et blanchiment d’argent : Ottawa joint ses forces avec celles de quatre autres pays

Pour améliorer leur lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, deux problèmes qui transcendent les frontières, le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, et les Pays-Bas ont annoncé mardi la création d’un groupe conjoint de coopération et d’échanges. Le Joints Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) regroupe des responsables des services spécialisés des cinq pays.

Quelque 300 milliards de dollars qui devraient être dans les coffres de l’État canadien circuleraient dans des paradis fiscaux. Chaque année, affirme l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), le Canada subit des pertes fiscales de 8 à 15 milliards de dollars.

Dans son budget 2016-2017, le Canada avait prévu 444,4 millions de dollars, répartis sur cinq ans, pour permettre à son Agence du revenu de recruter davantage de spécialistes en vérification et pour établir une solide infrastructure de renseignements d’affaires.

Le Canada ne peut venir à bout seul de l’évasion fiscale

Cette mesure et bien d’autres prises par le Canada ne sont pas suffisantes. Ottawa sait qu’il ne pourra jamais, seul, venir à bout de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent. C’est pour cette raison qu’il s’est impliqué dans un groupe comme le J5. Un groupe formé après un appel de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale.

Angel Gurria, secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques
L’OCDE est en première ligne dans la lutte contre les paradis fiscaux depuis le début des années 90. © PC/Jacques Brinon

L’objectif du J5 est de « créer une capacité internationale d’exécution de la loi grâce à l’échange de données et de renseignements, à améliorer la capacité opérationnelle en essayant de nouvelles approches et à mener des opérations conjointes » afin de poursuivre  « les personnes qui facilitent les délits d’ordre fiscal à l’étranger », affirme un communiqué de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

La semaine dernière, lors de la réunion inaugurale du J5, des spécialistes des cinq pays dans les domaines des enquêtes fiscales, des crimes financiers, des cybercrimes et de l’analyse des mégadonnées se sont rencontrés. Selon toujours le communiqué de l’ARC, les spécialistes ont élaboré des plans tactiques et établi des façons de trouver les cybercriminels et les personnes qui facilitent des délits transnationaux d’ordre fiscal.

Échanges de données et de technologies

Concrètement, les membres du J5 vont s’échanger des données et des technologies. Ils vont mener des activités opérationnelles et profiter de la nouvelle force de frappe collective ainsi créée. Chaque pays membre s’est engagé à fournir au groupe une ressource à temps plein, avec possibilité d’ajouter des ressources supplémentaires à temps partiel en vue de projets ponctuels.

L’agence de revenu des États-Unis est d’avis que sans une collaboration internationale, il est difficile de lutter efficacement contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. © Susan Walsh/Associated Press

Selon Don Fort, responsable du service d’enquête criminelle de l’IRS américain, les pays ont pris conscience de la nécessité de revoir leur mode opérationnel. « Nous ne pouvons pas continuer de fonctionner comme avant, insiste-t-il, en ne communiquant aucun renseignement au reste du monde, tandis que les membres du crime organisé et les fraudeurs fiscaux manipulent le système et en exploitent les failles pour leur gain personnel. »

Les États-Unis sont des deux côtés de la barrière

Fort se félicite de ce que le J5 cherche à éliminer les barrières, à tirer profit des pratiques exemplaires de chacun de ses membres et à devenir un groupe opérationnel avant-gardiste capable de faire pression sur les criminels internationaux grâce à des moyens auxquels aucun membre n’aurait eu accès séparément. Cela dit, les États-Unis figurent à la seconde place, après la Suisse, dans le classement mondial sur le secret bancaire, souvent associé au blanchiment, établi par l’organisation non gouvernementale Tax Justice Network (TJN).

L’Agence du revenu du Canada affirme que des spécialistes internationaux ont élaboré des plans tactiques et établi des façons de trouver les cybercriminels.
Sean Kilpatrick,The Canadian Press

De son côté, Johanne Charbonneau, directrice générale à l’ARC, note que la formation du J5 démontre que des gouvernements du monde entier ont la ferme intention d’accroître la coopération internationale pour lutter contre les délits graves d’ordre fiscal et financier à l’échelle mondiale, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité par l’utilisation des cryptomonnaies. Pour Mme Charbonneau, le J5 vient appuyer les efforts internationaux de l’OCDE grâce à une collaboration opérationnelle.

L’OCDE, rappelons-le, est l’organisme chargé par le G20 et le G8 de superviser la lutte contre le les paradis fiscaux. Active dans ce dossier depuis les années 90, l’OCDE a intensifié ses efforts depuis la crise économique et financière de 2008. Jusqu’ici, l’OCDE est intervenue principalement dans la dénonciation et l’application du principe de la pleine concurrence aux prix de transfert. Elle a aussi adopté et diffusé les normes d’échange sur demande, et d’échange automatique de renseignements.

(Avec des informations de l’ARC et de l’AFP)

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