(Twitter/Winnipeg Police Service)

Toute première contravention au pays pour conduite avec facultés affaiblies au cannabis une heure après la légalisation

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Le billet de contravention a été remis mercredi dans la province du Manitoba vers 1 h, le jour même où la consommation de marijuana est devenue légale au Canada.

Le Manitoba est au centre du Canada

Selon l’inspecteur Gord Spado, de la division de la circulation du Service de police de Winnipeg, cette contravention au montant de 672 $ a été délivrée par un policier lors d’un contrôle routier pour avoir consommé du cannabis dans un véhicule à moteur. En fait, que vous circuliez en véhicule ou que soyez stationné, vous ne pouvez pas au Manitoba consommer de cannabis dans votre véhicule et le montant de l’amende est le même : 672 $.

Selon l’inspecteur Spado, bien que le cannabis dans le véhicule intercepté avait probablement été acheté illégalement, les ventes en ligne ayant commencé à 0 h 1 n’avaient certes pas encore été livrées au consommateur à 1 h, aucune contravention additionnelle n’a été donnée pour cela. « Si quelqu’un a un aliment comestible dans une voiture et que nous pouvons le prouver, c’est aussi un délit. Parfois on peut[le prouver], parfois on ne peut pas », précise-t-il.

Et au Québec pendant ce temps…

Le montant de cette amende est sensiblement le même que celui prévu dans d’autres provinces, dont au Québec.

En cas d’échec d’un test salivaire, en plus de la suspension du permis pour 90 jours, vous recevrez au Québec une amende de 300 $ à 600 $ (qui sera doublée s’il s’agit d’une récidive).

Notez cependant que les services de police au pays sont en grande majorité mal équipés ou n’ont pas le personnel qualifié pour prélever la salive.

Montants d'amendes pour les infractions liées à la marijuana au Manitoba
2542 $ : culture de cannabis non médical dans une résidence 672 $ : fumer du cannabis dans les parcs provinciaux 672 $ : fumer du cannabis dans un lieu public 237 $ : conducteur transportant du cannabis dans un véhicule (c.-à-d. pas dans le coffre, même amende pour les véhicules hors route) 672 $ : consommer du cannabis dans un véhicule sur une autoroute.

Contrairement aux facultés affaiblies par le cannabis, celles affaiblies par l’alcool sont relativement faciles à détecter puisqu’il existe une corrélation plus étroite entre les résultats des alcootests des conducteurs et leur taux d’alcoolémie. Photo : iStock/400tmax

En matière de répression, le gouvernement canadien propose, mais les provinces disposent

Adam Palmer, le président de l’Association des chefs de police du Canada, disait lundi que l’application des nouvelles lois concernant notamment le cannabis au volant se ferait de concert entre les corps policiers et les agences et que les infractions ne seraient pas gérées dans les mêmes temps partout. Photo : Radio-Canada/Julie Landry

Au Canada, ce sont les ministères des Transports des provinces qui ont le dernier mot sur les montants des contraventions pour les infractions routières.

Le gouvernement fédéral a cependant introduit trois nouvelles infractions criminelles à propos de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis qui nécessitent toutes un test sanguin positif pour qu’un procureur de la Couronne puisse obtenir une condamnation.

Selon les balises fédérales, un conducteur reconnu coupable d’avoir au moins deux nanogrammes et moins de cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang pourrait être passible d’une amende maximale de 1000 $.

Un conducteur pris avec un taux de THC dans le sang de plus de cinq nanogrammes, ou ayant consommé de l’alcool et fumé du cannabis en même temps, est passible d’une amende et d’une peine de prison.

Dans les cas plus graves, un conducteur aux facultés affaiblies par la drogue peut passer jusqu’à 10 ans en prison s’il est reconnu coupable.

Découvrez les effets souvent insoupçonnés du cannabis sur la conduite des automobilistes avec Jacques Bergeron, professeur honoraire de psychologie et directeur au Laboratoire de simulation de conduite à l’Université de Montréal...

RCI avec CBC News et la contribution de Radio-Canada

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Catégories : Politique, Société
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