La ministre canadienne de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, ont tenu une conférence de presse mardi pour rappeler aux Canadiens que dans deux semaines, ils seront assujettis à un contrôle obligatoire de l’alcool s’ils sont arrêtés par la police.
Photo : CBC
À l’heure actuelle, seulement un policier qui a des motifs de croire qu’un conducteur a trop bu peut exiger un échantillon d’haleine. Il doit avoir des « motifs raisonnables » de soupçonner la perte de facultés, soit l’odeur d’alcool dans l’haleine ou une difficulté d’élocution, par exemple.
Mais à partir du 18 décembre, un policier pourra exiger un échantillon d’haleine de tout conducteur qu’il aura interpellé pour une infraction même mineure au code de la sécurité routière.
Or, la ministre Wilson-Raybould estime que jusqu’à 50 % des conducteurs en état d’ébriété ne sont pas détectés lors des contrôles routiers.
Une approche controversée qui épinglera beaucoup plus de contrevenants
Jody Wilson-Raybould Photo : La Presse canadienne
« Pendant que vous célébrez le temps des Fêtes, soyez responsable et donnez l’exemple, dit la ministre de la Justice. Si vous prenez le volant en état d’ébriété, vous serez pris. »
Jody Wilson-Raybould a cependant admis mardi que cette nouvelle approche sera « vraisemblablement » contestée devant les tribunaux, en raison du risque de dérapage possible sur le plan du profilage racial ou de la violation des droits individuels. Mais elle est convaincue que cette stratégie est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
« L’intention est de sauver des vies. C’est un objectif incroyablement justifiable », a affirmé la ministre de la Justice.
Bill Blair. Photo : La Presse Canadienne
Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, ajoute pour sa part que si une interception policière est motivée par du profilage ou un préjugé, elle sera déclarée illégale et contraire à la Charte, et par conséquent inadmissible en preuve devant les tribunaux.
Le ministre Blair, un ancien chef de police de Toronto, soutient que les conducteurs ont fini par se rendre compte qu’ils pouvaient déjouer les contrôles aléatoires, en niant qu’ils avaient bu ou en dissimulant leur haleine.
Privés de soupçon raisonnable, les policiers n’ont alors plus de motif légal pour exiger un alcootest. Avec les nouvelles dispositions, la probabilité qu’une personne se fasse prendre « va augmenter de manière exponentielle », a estimé le ministre Blair.
Un pas important pour le Canada
Gregg Thomson. Photo CBC
Gregg Thomson, de Mothers Against Drunk Driving (MADD Canada), s’attend à ce que la loi ait un effet dissuasif et réduise de 20 % la conduite avec les facultés affaiblies. Cela permettrait d’éviter 200 morts et 12 000 blessés graves par an, a-t-il dit.
« C’est le pas le plus important que j’ai vu franchi dans ce pays, et c’est un saut. C’est un énorme, énorme, énorme, saut. »
Stan, son fils de 18 ans, a été tué dans un accident survenu à l’extérieur de Perth (Ontario) en juin 1999, dans un camion conduit par un adolescent aux facultés affaiblies. Quatre autres adolescents sont morts dans l’accident.
Photo : Radio-Canada
RCI avec CBC News, La Presse canadienne et la contribution de Radio-Canada
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