Quartier général de la police de Halifax en Nouvelle-Écosse (Photo : Robert Short/CBC)

Les contrôles inopinés d’identité par la police d’Halifax maintenant illégaux

Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse Mark Furey déclare qu’il interdira les contrôles d’identité au hasard effectués par la police dans les rues de la capitale Halifax.

Se basant sur les recommandations du juge à la retraite Michael Macdonald qui s’était penché sur ce dossier et qui ont mis au jour le fait que les hommes noirs se faisaient contrôler jusqu’à six fois plus souvent que les blancs, le ministre Furey a choisi de rendre permanent le moratoire sur cette pratique en place depuis avril dernier.

Les libertés individuelles bafouées

Dans la conclusion de son rapport, le juge écrit que la loi en place en Nouvelle-Écosse, la common law, ne donne aucunement les pouvoirs à la police de mener des contrôles d’identité au hasard sans nécessité valable. Ainsi, ils sont illégaux, ajoute-t-il.

La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse avait demandé au juge MacDonald d’étudier sur cette pratique policière de la capitale provinciale et d’émettre un avis juridique.  

Cette forme de vérification a depuis été associée à du racisme systémique.

Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, CBC Halifax

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