Des discussions politiques ont lieu en ce moment entre le gouvernement central à Ottawa et des gouvernements provinciaux sur l’hypothèse de donner au gouvernement canadien plus de pouvoir pour ralentir la pandémie qui prend racine au pays.
Alors qu’on comptait une centaine de cas de contamination de COVID-19 il y a une semaine à peine, à sept heures ce matin, heure d’Ottawa, les autorités sanitaires du pays recensaient 598 cas.
En vertu de la loi actuelle, le gouvernement fédéral doit consulter chaque province et territoire qui sera touché avant d’effectuer une « déclaration de sinistre », qui expirerait après 90 jours, à moins qu’elle ne soit révoquée ou prolongée.
La vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland, a cependant souligné mardi que le gouvernement envisage d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence en « dernier recours ». On rapporte, ce mercredi matin, 598 cas de COVID-19 au Canada.
La Loi sur les mesures d’urgence n’est pas la Loi des mesures de guerre
Cette loi s’apparente à la loi sur les mesures de guerre invoquée notamment durant la crise terroriste du Front de libération du Québec (FLQ) au début des années 1970, mais a toutefois une portée plus limitée et moins draconienne.
L’ancien premier ministre Pierre Trudeau, père de l’actuel premier ministre Justin Trudeau, avait invoqué la Loi sur les mesures de guerre pendant la crise d’Octobre, ce qui avait entraîné la présence massive de militaires canadiens dans les rues du Québec.
Cela avait entraîné l’emprisonnement sans procès de centaines de Québécois soupçonnés d’être des partisans du FLQ qui avait déposé des bombes, kidnappé un diplomate britannique et assassiné un ministre provincial.
L’armée dans les rues de Montréal lors de crise d’octobre 1970. (Archives CBC)
La Loi sur les mesures d’urgence autorise cet éventail d’options plus limité :
– Réglementer ou interdire des déplacements des citoyens.
– Mettre sur pied des abris et des hôpitaux d’urgence
– Réglementer la distribution des denrées, des ressources et des services essentiels
– Ordonner à toute personne compétente de fournir des services essentiels
On n’en est pas encore là
Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau pourrait invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour lutter contre le coronavirus. PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / ADRIAN WYLD
Lors de sa conférence de presse quotidienne mardi, le premier ministre canadien (il est en isolement volontaire puisque sa femme a contracté la COVID-19) a expliqué que l’état d’urgence n’est pas une fin en soi, mais plutôt une possibilité d’élargir la gamme de mesures dont dispose le gouvernement fédéral.
Plus tôt en matinée, le premier ministre était l’invité de l’émission Première Heure, à Radio-Canada.
Il a tenu à répondre à ses critiques qui l’accusent d’être à la remorque des événements depuis le début de la crise.
« J’entends les gens qui disent que cela a été un petit peu lent. On est en train de rectifier ça. »
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Un camion traverse le pont Bluewater, qui relie Sarnia, en Ontario, à Port Huron, au Michigan, le 16 mars 2020. PHOTO : AFP / GEOFF ROBINS
RCI avec CBC News, Radio-Canada et La Presse canadienne
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