Amnistie pour toutes contraventions durant la pandémie de la COVID-19?

Alors que ce genre d’incidents se multiplient au pays, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) affirme que les autorités vont trop loin. Elle indique qu’elle va demander l’amnistie pour toutes les contraventions, sans exception, données durant la pandémie de la COVID-19.

Le directeur général de l’ACLC, Michael Bryant, affirme avoir reçu depuis une dizaine de jours au moins 100 plaintes de personnes qui ont reçu une amende pour avoir fait du jogging sur un terrain de golf par exemple, ou pour avoir suivi quelqu’un de trop prêt ou pour avoir fait de l’exercice dans un parc.

Elle y voit un abus de pouvoir et estime que les contrevenants aux directives de santé publique ne devraient recevoir que des avertissements et non de coûteuses amendes.

Les pressions politiques éroderaient les droits

Selon l’ACLC, les pressions politiques exercées sur la police et sur les officiers municipaux sont à la racine de ces abus de pouvoir inconstitutionnels.

« Nous ne vivons pas dans un État policier. Les politiciens ne devraient jamais donner de directives à la police ou aux agents appliquant les règlements », dit Michael Bryant.

Voyez comment dénoncer un COVIDIOT aux policiers?

Courrier international

Une autre contestation en préparation 

Dylan Finlay, un avocat de Toronto, envisage de lancer sa propre contestation constitutionnelle, parce qu’il a reçu une amende pour avoir couru dans un parc de Toronto mardi dernier.

Un agent de police s’est interposé. « Je me suis excusé. J’ai demandé un avertissement. » L’avocat a plutôt reçu une contravention de 800 $.

Il soutient que les lois contreviennent à l’article 7 de la Charte des droits et libertés en portant atteinte à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle.

Il estime que ces lois anti-rassemblement et contre la proximité vont trop loin lorsqu’elles interdisent l’utilisation de terrains de sports par les membres d’une même famille notamment.

Cela ne tient pas compte à ses yeux de la réalité de familles enfermées dans des condominiums ou des appartements où il n’y a pas de cour extérieure.

Michael Bryant affirme que Winnipeg et la Colombie-Britannique ont une meilleure approche pour prévenir la propagation du virus : au lieu de donner des amendes, les policiers municipaux se limitent à informer et à avertir le public.

« Je suis d’accord avec les intentions du gouvernement. Je trouve seulement que, pour les parcs, les restrictions vont trop loin. »

Différents corps policiers au pays déclarent qu’ils continuent à informer en priorité les résidents des ordres de santé publique. Mais, depuis le 11 avril, les agents de police de Toronto, à l’instar de ceux de Montréal, n’hésitent plus à donner des contraventions plutôt que des avertissements aux personnes qui se rassemblent.

Des contraventions se multiplient ici et là dans la région de Montréal

Des policiers de la région de Terrebonne, Sainte-Anne-des-Plaines et Bois-des-Filion, au nord de Montréal, ont reçu une plainte ce week-end dernier concernant une fête bruyante dans une résidence privée de Terrebonne réunissant plusieurs personnes à l’intérieur.

Lorsque les propriétaires ont refusé de coopérer avec les agents, les policiers ont obtenu un mandat pour entrer dans la maison et identifier les personnes enfreignant les ordres de santé publique interdisant ce genre de fête.

Sept personnes présentes au domicile pendant la fête ont reçu chacune une contravention de 1546 $ pour avoir refusé d’obéir aux ordres de santé publique. Cela représente des amendes totalisant plus de 10 000 $.

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(CBC)

RCI avec CBC News, La Presse canadienne et la contribution de Radio-Canada

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