La promotion du permis ouvert par le ministère a lieu quelques semaines après que la Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) du Canada ait présenté un rapport sur de milliers des plaintes concenrant les conditions d'emploi des travailleurs migrants au pays. Sur la photo : Des travailleurs migrants plantent des boutures de vignes de Merlot dans un champ de la péninsule du Niagara, Ontario, Canada. (©JonathanNicholls/iStock)

Le permis de travail ouvert, une option pour les travailleurs vulnérables

Sur ses réseaux sociaux, le ministère canadien de l’Immigration et la Citoyenneté fait la promotion d’un type de permis de travail ouvert pour soutenir les travailleurs vulnérables.

Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables peut vous aider à quitter une situation où vous êtes…

Posted by Immigration et Citoyenneté Canadienne on Wednesday, July 15, 2020

Rappelons que contrairement aux permis fermés, un permis de travail ouvert offre à ses détenteurs de ne pas être liés à un employeur ou à un poste unique.

Cette particularité s’avère profitable pour les personnes victimes d’abus, dont certains travailleurs temporaires étrangers qui, très souvent, vivent de situations d’isolement et de maltraitance dans leur lieu de travail.

Immigration et Citoyenneté Canada rappelle que les personnes victimes de violence ou qui risquent de l’être dans le cadre de leur emploi au Canada sont admissibles à un permis de travail ouvert pour travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sauf pour un employeur qui :

  • figure comme employeur non admissible à la liste des employeurs non conformes aux conditions; ou
  • offre régulièrement des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques.

Ce permis de travail contribue, dit le ministère, à la protection de vos droits en tant que travailleur au Canada en vous aidant à quitter une situation de violence pour trouver un nouvel emploi.

La promotion du permis ouvert par le ministère a lieu quelques semaines après que la Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) du Canada ait présenté Unheeded Warnings – COVID-19 & Migrant Workers in Canada qui rapporte des plaintes au nom de plus d’un millier de travailleurs migrants et de leurs organisations.

Selon les témoignages que l’alliance a recueillis, les plaintes faites par les travailleurs n’ont pas été entendues par les autorités fédérales et provinciales et les consulats à temps pour la COVID-19.

Facile, mais pas gratuit

Le ministère explique qu’il faut prendre en considération que ce permis ne représente qu’une solution temporaire, car il a une date d’expiration et ne peut être renouvelé.

Une fois votre demande de permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables approuvée, vous devriez disposer de suffisamment de temps pour trouver un nouvel employeur et demander un nouveau permis de travail. Vous devez demander un autre permis de travail avant l’expiration de celui-ci si vous voulez rester et travailler au Canada.Immigration et Citoyenneté Canada

Un autre aspect rend ce permis de travail viable pour les personnes vulnérables, c’est que, pour l’obtenir, il n’est pas nécessaire de fournir certains documents difficiles à produire pour des personnes étrangères qui viennent au Canada temporairement.

Ces documents sont une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), ou une preuve qu’un employeur a présenté une offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs et qu’il a payé les frais relatifs à la conformité de l’employeur.

Cependant, des frais sont exigés pour l’obtention de ce permis.

Dans la plupart des cas, vous devrez payer les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert au même moment que les frais pour le permis de travail. Consultez la liste des frais pour savoir quels sont les frais exigés pour le traitement des demandes.Immigration et Citoyenneté Canada

Vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert dans les cas suivants :

    • vous êtes un étudiant étranger, vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné et vous êtes admissible au Programme de permis de travail post-diplôme.
    • vous êtes étudiant et n’êtes plus en mesure de payer les frais de vos études (étudiant démuni).
    • vous possédez un permis de travail lié à un employeur donné et êtes victime de violence ou risquez de l’être dans le cadre de votre emploi au Canada
    • vous avez présenté une demande de résidence permanente au Canada.
    • vous êtes un membre de la famille à charge d’une personne qui a présenté une demande de résidence permanente.
    • vous êtes l’époux ou le conjoint de fait d’un travailleur qualifié ou d’un étudiant étranger.
    • vous êtes l’époux ou le conjoint de fait d’un participant au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.
    • vous êtes un réfugié, un demandeur d’asile, une personne protégée ou un membre de leur famille.
    • vous êtes visé par une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
    • vous êtes un titulaire de permis de séjour temporaire.
    • vous êtes un jeune travailleur participant à des programmes spéciaux.

En complément : 

RCI avec Immigration et Citoyenneté du Canada
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