Les Canadiens sont invités à se prononcer sur un projet de Règlement sur l’équité salariale dont les dispositions figurent dans la partie I de la Gazette du Canada. Crédit : Istock

Emplois sous réglementation fédérale : l’équité salariale pour bientôt?

La question de l’iniquité salariale dont les femmes sont les grandes victimes au pays est à nouveau au-devant de la scène au Canada.

Cette question est récurrente dans l’actualité, pourtant les solutions sont loin de se concrétiser. Dans plusieurs secteurs, les écarts salariaux demeurent, dans les secteurs public et privé.

À travail égal, les femmes gagneraient 89 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme, selon la mesure du salaire horaire pour les travailleurs à temps plein. (source : Emploi et Développement social Canada)

Le Canada semble résolument engagé sur le chemin pour éliminer cet écart chez les travailleurs des secteurs publics et privés sous réglementation fédérale.

Cela se fera quand tous les avis des différentes parties concernées seront rassemblés. Elles ont jusqu’au 13 janvier pour se prononcer sur le projet de Règlement sur l’équité salariale qui va appuyer la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale.

Il sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

Si le déroulement respectait la volonté du fédéral, la Loi sur l’équité salariale entrerait en vigueur plus tard en 2021. Par la suite, il reviendra aux employeurs de mettre en œuvre leur plan sur l’équité salariale. Ils auront jusqu’à trois ans pour réaliser cet objectif.

Ce sera alors un grand pas vers la fin d’une injustice qui a frappé pendant longtemps plusieurs Canadiennes.

« C’est pourquoi notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles à l’égalité entre les sexes dans le domaine de l’emploi », a dit Filomena Tassé, ministre fédérale du Travail.

« J’encourage vivement toutes les parties à examiner et à commenter le projet de règlement à l’appui de la Loi sur l’équité salariale. Les observations recueillies nous seront très précieuses pour faire entrer en vigueur cet essentiel texte législatif », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement du Canada dit travailler d’arrache-pied pour briser l’iniquité salariale entre les sexes au pays. Photo : iStock

Équité salariale : clé pour la relance économique au Canada?

En contexte de pandémie, le gouvernement fait de cet objectif un cheval de bataille pour relancer l’économie. Il s’agit de mieux valoriser le travail des femmes pour préserver et consolider les acquis et son émancipation pour qu’elle contribue à la création de la richesse.

Cette contribution mérite d’être soulignée d’un double trait dans le contexte actuel de crise sanitaire qui a « prouvé à quel point le travail de la femme était crucial », a argumenté, pour sa part, la ministre du Développement économique rural, Maryam Monsef.

« Ce sont aussi ces dernières qui en ont le plus souffert. Nous risquons de voir les femmes disparaître du marché du travail et des décennies de victoires durement gagnées réduites à néant. C’est pourquoi notre gouvernement collabore avec tous les partenaires intéressés afin que les femmes soient dûment rémunérées pour leur travail», a ajouté Mme Monsef.

La Loi sur l’équité salariale vise à établir cette égalité recherchée depuis tant d’années au pays. Elle a été préparée dans le cadre du projet de loi C-86. Selon Emploi et Développement social Canada, celui-ci est devenu la Loi numéro 2 d’exécution du budget 2018 et a reçu la sanction royale en décembre 2018.

C’est grâce à sa mise en œuvre que les « hommes et femmes œuvrant sous réglementation fédérale, dans les secteurs public et privé, milieux parlementaires, au cabinet du premier ministre et dans les cabinets des ministres pourraient prétendre à un salaire égal pour un travail de valeur égale ».

En 2017, il y a eu plusieurs tables rondes du fédéral avec les employeurs, employés et défenseurs de droits de la personne autour de cet enjeu concernant les travailleurs à temps plein. Le document soumis dans la première partie de la Gazette du Canada, dans le cadre de la concertation qui est lancée, prend en compte les avis qui avaient été émis par les 40 parties à ces événements tenus il y a trois ans.

Le gouvernement a également considéré les modèles québécois et ontariens dans le cadre des travaux du Comité spécial sur l’équité salariale et de la rédaction du rapport du Groupe de travail sur l’équité salariale intitulé l’Équité salariale, une nouvelle approche à un droit fondamental.

« Combler l’écart salarial entre les sexes est l’une des priorités de cette relance et le restera. Lorsque les travailleurs peuvent compter sur un salaire égal pour un travail de valeur égale, notre économie se renforce, les familles prospèrent et les collectivités s’épanouissent. » – Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor.

En attendant que sa Loi sur l’équité salariale et le nouveau Règlement entrent en vigueur en 2021, Ottawa a annoncé d’autres mesures, dont Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi qu’un nouveau régime de sanctions financières. Il s’agit de mesures visant à inciter les gens à un plus grand respect du Code du travail. Le but est de mettre en place des milieux professionnels plus valorisants, où les valeurs de respect et d’inclusion seraient de mise.

Avec des informations issues du document d'information sur l'équité salariale, du règlement sur l'équité salariale du gouvernement du Canada (Emploi et Développement social Canada).

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Catégories : Société
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