La Commission de la Régie de l’énergie du Canada mise sur les retombées de cet agrandissement tant sur les plans économiques que sociaux pour encourager le gouvernement fédéral à appuyer ce projet.
Sa lettre à ce sujet met de l’avant le potentiel que représentent les marchés régionaux et internationaux du gaz aujourd’hui. Elle souligne que l’absence d’infrastructures de transport prive les producteurs de l’ouest du pays de ressources financières additionnelles nécessaires au renforcement de leurs activités et à la création de nouveaux emplois.
Selon la Commission de la Régie, la canalisation principale Edson de NOVA Transmission (NGTL) ouvre de belles perspectives parce qu’elle permettra d’accroître la capacité des pipelines d’acheminer du gaz naturel depuis le point de production, notamment dans le secteur Peace River, jusqu’aux marchés basés dans le sud et le centre de l’Alberta.
Cette lettre intervient après une consultation pour recueillir des avis sur la pertinence du projet tant en ce qui a trait à ces aspects économiques, environnementaux qu’en ce qui concerne les droits des peuples autochtones.
Ayant pris en compte les points de vue pour et contre, la Commission de la Régie l’a déclaré « d’intérêt public » et qui répond aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
La Régie mentionne qu’elle a néanmoins imposé certaines conditions à NGTL. Celles-ci sont complémentaires aux règlements et normes en matière d’intégrité du pipeline, de sécurité et d’environnement auquel le projet est soumis.
S’il était approuvé par le gouvernement fédéral, NGTL devrait respecter l’ensemble de ses engagements dans ses installations et des activités tout au long du projet.
Ce dernier consiste à construire et à exploiter un « doublement pipelinier, en deux tronçons », d’un diamètre de 1219 mm (NPS 48), de 85 km de long. Il sera parallèle à l’actuelle canalisation principale d’Edson dans la zone de Peace River. Le but est d’accro^tre les capacités de transport de gaz naturel dans la région.
NGTL s’attend à ce qu’un certificat lui soit délivré au plus tard en janvier 2021, ce qui lui permettra de répondre aux exigences et de commencer les travaux. Il pourra respecter la date de mise en service commerciale prévue en avril 2022.
Certains projets pétroliers et gaziers ont souvent échoué au Canada en raison des divergences avec les peuples autochtones, notamment sur les questions de droit et sur les enjeux environnementaux.
Selon les recommandations de la Commission au fédéral, ces derniers vont jouer un rôle de plus en plus important, notamment pour la surveillance pendant la phase de construction.
Les promoteurs du projet se sont également engagés à amoindrir les effets sur les droits des autochtones. Ceux-ci s’étendent aussi aux aspects fonciers. NGTL a résolu à faire en sorte que ces effets soient réduits dans leur portion « négligeable » dans la zone du projet.

Il est attendu que NGTL et les groupes autochtones poursuivent leur collaboration dans le respect, la transparence et l’authenticité durant toutes les phases du projet, de la construction des infrastructures à leur exploitation. Photo : iStock
– diamètre nominal : 1219 mm (NPS 48);
– longueur approximative : 85 km à ajouter au réseau actuel;
– but : accroître la capacité du réseau pour l’acheminement du gaz naturel;
– le lieu de production est situé dans la zone Peace River d’où il partira vers d’autres endroits situés dans le centre et le sud de l’Alberta;
– 32 communautés autochtones sont susceptibles d’être touchées par le projet;
– la date de mise en service est avril 2020;
– les dépenses d’immobilisation s’élèvent à 509 millions de dollars;
– la contribution estimative au produit intérieur brut (PIB ) des provinces et territoires est estimée à environ 370 millions de dollars, dont 285 reviennent directement à l’Alberta. Le projet devrait rapporter 175 millions de dollars en revenus de travail dans cette province pour les particuliers qualifiés et les Autochtones des communautés riveraines;
– la construction du projet devrait permettre de générer des revenus fiscaux d’à peu près 6,3 millions de dollars au fédéral, 8,8 millions au niveau provincial et 7,1 millions à l’échelle municipale, en plus de 740 000 $ par année en impôts fonciers pour les comtés de Clearwater et Yellowhead;
– des contrats de service garanti de livraison supplémentaire totalisent 323 térajoules par jour (TJ/j);
– le gaz naturel qui sera transporté sur le réseau de NGTL devrait représenter environ les trois quarts de la production totale du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien jusqu’à la fin de la période 2029-2030;
– le ministère de l’Énergie de l’Alberta voit en ce projet un instrument d’ouverture à des marchés plus larges où la demande est forte, ce qui est tout à l’avantage du secteur gazier canadien qui souffre actuellement de l’absence d’infrastructures nécessaires `l’acheminement des ressources vers les marchés mondiaux. Cette situation prive les producteurs de ressources financières si nécessaires aux investissements et à la création des emplois. (Source : Rapport de la Régie de l’énergie du Canada)
Source : Commission de la Régie de l’énergie du Canada
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