La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) est la nouvelle subvention offerte par le gouvernement fédéral pour remplacer l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce que les entreprises canadiennes admissibles peuvent entamer la démarche dans les prochains jours.
Il s’agit en général d’organisations qui ont été dans l’obligation d’interrompre ou de réduire de manière significative leurs activités, en raison des restrictions imposées par la pandémie de COVID-19. Ces restrictions devraient avoir été appliquées dans le cadre d’une ordonnance de santé publique.
On ouvre ainsi l’accès à la SUCL en cas de confinement. Les organismes recevraient ainsi une subvention supplémentaire de 25 %. L’aide peut aller jusqu’à 90 % de leurs dépenses locatives ou foncières admissibles, selon l’ARC.
Les dépenses admissibles incluent le loyer commercial, l’impôt foncier, les taxes scolaires et municipales, les assurances des biens et les intérêts sur une hypothèque commerciale. Il convient de noter que les taxes de vente applicables à des coûts ne sont pas considérées comme des dépenses admissibles.
« Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a su aider les entreprises et les travailleurs par la mise en œuvre du processus de demande de la subvention d’urgence du Canada pour le loyer, et la mesure de soutien en cas de confinement donnera aux employeurs touchés par la COVID-19 l’accès à l’aide dont ils ont besoin pour passer l’hiver et faire face à la deuxième vague du virus », a souligné Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada.
Elle a promis aux Canadiens l’aide constante du gouvernement pour les accompagner en ce contexte particulièrement difficile.
Les demandes de la SUCL sont recevables sur le portail Mon dossier d’entreprise, ou Représenter par un client, sur le site de l’Agence du revenu du Canada. Photo : iStock
SUCL et Plan d’intervention économique du Canada
Les demandes d’aide feront l’objet d’un traitement automatique sur le site de l’ARC.
Il s’agira, dans un premier temps, de procéder à un tri sélectif pour déterminer les demandes admissibles. Celles qui sont inscrites au dépôt direct pourront commencer à bénéficier de fonds dès le 4 décembre.
La mise en œuvre de la SUCL s’annonce fluide. Les opérations seront facilitées par un calculateur en ligne. Le formulaire est également disponible en ligne à l’attention des entreprises qui répondent aux critères.
Lors de l’annonce de la SUCL, la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier a rappelé qu’il s’agit d’une mesure qui fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Ce plan permet d’apporter de l’aide aux Canadiens et aux entreprises qui sont dans le besoin. La SUCL cible les entreprises et organisations sans but lucratif et autres organisations de bienfaisance qui subissent les contrecoups de la pandémie.
Les demandes peuvent être effectuées pour les périodes allant du 27 septembre au 24 octobre 2020 et du 25 octobre au 21 novembre 2020. Les soumissions sont possibles à partir du 30 novembre
Le gouvernement a dû procéder à quelques modifications pour permettre que toutes les dépenses admissibles soient intégrées au programme avant tout paiement. Les paiements supplémentaires devront se faire dans les 60 jours suivants le paiement de la subvention.
« La SUCL est le septième programme lancé par l’agence depuis le début de la pandémie, et elle a intégré toutes les leçons et les commentaires des programmes précédents pour fournir un programme qui répond aux besoins des demandeurs. Les propriétaires et les employés de petites entreprises canadiennes peuvent toujours compter sur l’agence pour donner la priorité aux gens, surtout en ces temps difficiles », a dit Diane Lebouthillier.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a dit, la semaine dernière, sa satisfaction au sujet de l’adoption de cette nouvelle subvention. Celle-ci est intervenue huit mois après les demandes de correction des programmes introduites par les entreprises.
En pleine deuxième vague de la pandémie, la FCEI a souligné l’apport inestimable de cette subvention pour les PME ou particuliers, en raison de la possibilité d’une subvention supplémentaire offerte pour les soutenir.
La Fédération s’attend à ce que d’autres programmes d’aide du fédéral subissent des changements, en raison des restrictions dans plusieurs régions du pays et qui continuent de paralyser les activités de plusieurs compagnies.
Sources : Agence du Revenu du Canada et Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Lire aussi :
Justin Trudeau prenant la parole à Rideau Hall, au plus fort de la première vague de COVID-19 en mars dernier. Photo : La Presse canadienne
Subvention salariale aux entreprises canadiennes, mais gare aux tricheurs!
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.